Rapport LFCITES

Consultation 2009/113: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / Modification de la loi sur les épizooties / Modification de la loi sur la protection des animaux · 18 pages

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Département fédéral de l'économie DFE

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi fédéral sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LFCITES)