Projet LFE
Consultation 2009/113: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / Modification de la loi sur les épizooties / Modification de la loi sur la protection des animaux · 5 pages
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Art. 57, al. 3, let. b
3L'Office vétérinaire fédéral:
b. encourage la prévention des épizooties; il peut en particulier mettre sur pied des programmes de détection précoce et de surveillance des épizooties.
Art. 59b (nouveau) Opposition
1Les décisions rendues en vertu de la présente loi peuvent faire l’objet d’une opposition auprès de l’autorité fédérale qui les a émises.
2L’opposition n’a pas d’effet suspensif; celui-ci peut être accordé sur demande.
3Le délai d’opposition est de dix jours.
II
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.