Projet

Annexe 2 (Art. 6, al. 1)

Accès au VIS central

Légende

Niveaux d’accès

A: Consulter en ligne

Vide: Pas d’accès

Unités d’organisation

CP Autorités cantonales de police opérant sur le territoire suisse DFAE: Département fédéral des affaires étrangères

(Secrétariat d’Etat général et direction politique)

OCF: Organes fédéraux et cantonaux de contrôle à la frontière extérieure

Schengen et procédant à des contrôles sur le territoire suisse ODM: Office fédéral des migrations

– I: Section informatique et statistique

– II: Collaborateur spécialisé dans le domaine des visas

(sections spécialisées régionales visas, section frontières, identification et échange de données, Bureau VISION)

– III: Collaborateur spécialisé dans le domaine de l’asile

(collaborateurs de la procédure d’asile, sections Dublin)

PE: Autorités cantonales migratoires compétentes en matière de visas

ainsi que les communes auxquelles ces compétences ont été déléguées.

point d’accès la centrale d’engagement

central

de fedpol

RSE: Représentations suisses à l’étranger et la mission suisse auprès de

l’ONU à Genève