Rapport explicatif

pour deux raisons: alors qu’au moment de la fixation des objectifs, on pouvait partir d’une croissance économique moyenne de 3 % par an, l’évolution des deux dernières années laisse supposer qu’il faudra s’attendre à une croissance économique un peu plus faible pour la période 2008-2013. Simultanément, des réformes fiscales entraînent des pertes structurelles de recettes pour cette période. C’est pourquoi la croissance moyenne des dépenses doit, selon les exigences du frein à l’endettement, être aussi plus basse pour la période considérée. Pour atteindre la stabilisation visée par le Conseil fédéral pour la quote-part de l’Etat et respecter le plafond de dépenses conforme au frein à l’endettement, les dépenses de la Confédération et, par conséquent, les taux de croissance des différents groupes de tâches doivent donc être adaptés aux nouvelles conditions-cadres.

Tableau 9: Conséquences du PCO 2011-2013 sur les domaines de tâches (en millions)

2011 2012 2013 Part au PCO TC 08-13 ∅ TC cible réex. 2011-2013 selon PCO des tâches

Transports 293 318 214 17,8% 1,6% 2,0%

Train de mesures I: Compensation mesures de stabilisation 127 127 - Train de mesures II: Adaptation au renchérissement 149 149149

Train de mesures III: Réductions transversales décentralisées 3 56

Train de mesures IV: Mesures «réexamen des tâches» 15 3859

Formation et recherche 184 205 197 16,4% 4,3% 4,5%

Train de mesures I: Compensation mesures de stabilisation 9 9 - Train de mesures II: Adaptation au renchérissement 124 124124

Train de mesures III: Réductions transversales décentralisées 4 45

Train de mesures IV: Mesures «réexamen des tâches» 47 6868

Prévoyance sociale 153 183 183 15,3% 3,5% 4,4%

Train de mesures I: Compensation mesures de stabilisation 23 23 - Train de mesures II: Adaptation au renchérissement 6 66

Train de mesures III: Réductions transversales décentralisées 3 35

Train de mesures IV: Mesures «réexamen des tâches» 122 152172

Défense nationale 133 137 164 13,7% 1,0% 1,5%

Train de mesures I: Compensation mesures de stabilisation 3 3 - Train de mesures II: Adaptation au renchérissement 22 2222

Train de mesures III: Réductions transversales décentralisées 25 2637

Train de mesures IV: Mesures «réexamen des tâches» 84 86106

Agriculture et alimentation 131 145 162 13,5% 0,1% 0,1%

Train de mesures I: Compensation mesures de stabilisation - - - Train de mesures II: Adaptation au renchérissement 86 8686

Train de mesures III: Réductions transversales décentralisées 1 12

Train de mesures IV: Mesures «réexamen des tâches» 44 5774

Autres domaines de tâches 221 265 279 23,3% 1,8% 1,6%

Train de mesures I: Compensation mesures de stabilisation 16 16 - Train de mesures II: Adaptation au renchérissement 86 8686

Train de mesures III: Réductions transversales décentralisées 37 3856

Train de mesures IV: Mesures «réexamen des tâches» 82 125137

Effet d’allégement 1 115 1 253 1 199 100,0% 2,4% 3,1%

Réductions centralisées personnel 55 5555

Réductions centralisées informatique 18 3538

Volet V: Correction intérêts passifs 300 150150

Volet VI: Mesures concernant les recettes 110 10995

Effet total d’allégement pour la Confédération 1 598 1 602 1 537