Rapport explicatif

d’allégement dans le domaine propre se fondent provisoirement encore sur les valeurs cibles fixées par le Conseil fédéral. Celles-ci peuvent ne pas être atteintes par les départements à condition que les différences soient compensées par des dépassements dans le réexamen des tâches. Comme cela sera le cas pour certains départements, selon toute prévision, il faut partir du principe que l’effet d’allégement présenté actuellement sera encore légèrement réduit.

La répartition en pour cent des mesures d’allégement sur les différents départements montre que le DETEC, le DFI et le DFE ont la plus grande contribution à fournir à la consolidation des finances fédérales. Cela est dû au fait que ces départements présentent aussi les plus grandes parts de dépenses de la Confédération qui peuvent être influencées (dépenses sans parts de tiers aux recettes fédérales, intérêts passifs). Au total, la répartition en pour cent des objectifs de réduction sur les départements correspond aussi à peu près à celle du programme d’allégement 2003, ce qui souligne l’équilibre intérieur du présent programme de consolidation. Un récapitulatif détaillé des mesures par département figure plus haut, au chiffre 2.1.

Figure 1: Répartition en pour cent des mesures d’allégement sur les départements*

DFAE: 3,6%

PA 03: 6,3%

DETEC: 29,0%

PA 03: 28,3%

DFI: 26,2%

PA 03: 27,1%

DFJP: 2,7%

PA 03: 4,9%

DDPS: 11,5%

DFE: 18,5% PA 03: 11,5%

PA 03: 17,7% DFF: 8,5%

PA 03: 4,3%

* Représentation sans les réductions transversales des prestations centralisées au DFF dans les domaines du personnel et de l’informatique.

Un coup d’œil sur l’évolution des domaines de tâches montre que le programme de consolidation 2011-2013 respecte l’ordre de priorités défini par le Conseil fédéral dans le cadre du réexamen des tâches: les groupes de tâches pour lesquels des taux de croissance plus hauts que la moyenne ont été visés en relation avec ce réexamen présenteront aussi la croissance la plus élevée après l’application des mesures du programme de consolidation 2011-2013. Ce programme corrige ainsi, pour les taux de croissance visés, uniquement le niveau qui doit être considéré comme trop élevé compte tenu de l’évolution économique actuelle, mais pas le rapport des taux de croissance entre eux. Cette correction vers le bas de l’ordre de priorités s’impose