Rapport explicatif

budgétaire. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé, en automne 2009, de subdiviser le réexamen des tâches en deux volets distincts.

D’une part, l’accent continue de porter sur l’abandon de tâches lourdes et sur des réformes de fond, ce qui nécessite un certain temps de préparation: un calendrier approprié doit être établi pour chaque mesure prévue et chacune d’elles doit être soumise séparément à l’approbation du Parlement. Pour conserver une vue d’ensemble de ces mesures, le Conseil fédéral a publié, conjointement avec le présent rapport, un rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches, lequel décrit brièvement les mesures prévues à moyen terme.

D’autre part, le réexamen des tâches doit aussi contribuer à la consolidation des finances fédérales à court terme. De ce point de vue, les mesures découlant du réexamen des tâches effectué dans le cadre du PCO 2011-2013 doivent satisfaire en particulier aux trois exigences suivantes:

− elles doivent pouvoir être appliquées rapidement, ce qui implique que les révisions législatives doivent rester l’exception, autrement dit qu’il doit être possible de prendre des mesures sous la forme de «mandats d’économies» (voir ch. 2.1). S’il est néanmoins nécessaire de procéder à une modification de la loi, elle doit rester aussi élémentaire que possible. Un programme de consolidation ne se prête pas à des révisions complexes du système;

− elles ne doivent pas remettre en question les priorités politiques établies sur le fond. Le débat sur les tâches principales de l’Etat et sur d’éventuels changements fondamentaux de politique doit être mené dans un autre contexte, ne serait-ce que pour des considérations d’ordre politique et démocratique;

− enfin, elles doivent entraîner un allégement budgétaire si possible permanent. C’est pourquoi les mesures prévues comprennent l’abandon de différentes tâches d’importance mineure ou moyenne, ce qui se traduira par une amélioration durable de la situation financière de la Confédération.

Le PCO 2011-2013 compte environ 50 mesures découlant du réexamen des tâches dont les effets se feront sentir à court terme déjà. Elles sont regroupées en 26 mandats d’économies (détails aux ch. 2.2.1 à 2.2.26). Sept mesures requièrent une modification législative mineure (détails aux ch. 2.2.17, 2.2.19 et 2.2.27 à 2.2.31). Au total, les mesures découlant du réexamen des tâches contribuent à la consolidation des finances fédérales à hauteur d’un bon tiers du volume d’économies visé.

1.2.3.5 Allégement budgétaire lié aux intérêts passifs

A la suite de l’adoption du frein à l’endettement, en 2003, la rigueur de la politique financière fédérale, alliée à la période de haute conjoncture qui a précédé la récente récession, a permis à la Confédération de boucler quatre exercices consécutifs – de 2006 à 2009 – sur des excédents structurels. Sa dette a donc reculé de quelque 20 milliards de francs entre 2005 et 2009.

Abstraction faite de ses avantages économiques, un taux d’endettement relativement peu élevé est également très intéressant sur le plan financier. Ainsi, ces dernières années, les charges d’intérêts ont diminué de manière significative, grâce également