Rapport explicatif

concernées sont expressément signalées⁸ dans le message. Eu égard aux premiers signes de reprise économique, on pourra procéder à ces compensations en 2011 et 2012, en les répartissant à parts égales sur ces deux années.

Les réductions qui en découlent n’entraînent ni abandons de tâches, ni diminution des investissements. Le Conseil fédéral ne prévoit donc pas de soumettre ces mesures à l’approbation du Parlement, d’autant moins que ce dernier avait décidé d’anticiper les investissements en sachant pertinemment qu’ils devraient être compensés ultérieurement. Le tableau ci-dessous montre quels sont les crédits concernés.

Tableau 7: Compensation des investissements anticipés par unités administratives

(En millions) Poste du budget 20112012

EPF A2310.0346 Contribution financière au domaine

des EPF 1,0 1,0 ar Immo A6100.0001 Maintien de la valeur des immeubles

d’armasuisse 3,0 3,0 OFCL A4100.0118 Constructions civiles de la

Confédération 10,0 10,0 AFD A4100.0106 Balises RPLP et installations mobiles

à rayons X 5,0 5,0

OFCL A4100.0125 Dépenses d’investissement,

domaine des EPF 8,0 8,0 OFL A4200.0102 Mesures encouragement,

maîtres d’ouvrage d’utilité publique 22,5 22,5 OFT A4300.0115 Infrastructure ferroviaire des CFF 40,0 40,0

OFT A4300.0131 Infrastructure des chemins de fer privés 15,0 15,0

OFROU A8100.0001 Protection contre le bruit – semi-

couverture à Lenzbourg 1,5 1,5

OFROU A8400.0100 Elimination des goulets d’étranglement

du réseau des routes nationales 70,0 70,0

OFEV A4100.0001 Modernisation et extension du réseau de

stations de mesures hydrologiques 0,8 0,8

Total 176,8 176,8

1.2.3.2 Correction du renchérissement

Le renchérissement enregistré en 2009 et 2010 est sensiblement inférieur à la moyenne pluriannuelle mesurée précédemment. Or, dans le plan financier 2011- 2013, on n’a tenu compte de cette réalité que pour les postes de dépenses reposant sur des paramètres économiques, comme les contributions aux assurances sociales ou les intérêts passifs. En revanche, dans le domaine des dépenses non liées, on s’est fondé ces dernières années, tant dans le plan financier que dans les arrêtés financiers sectoriels pluriannuels, sur un renchérissement annuel constant de 1,5 %. En