Rapport explicatif

réduisant après-coup de 2,2 % en moyenne les crédits pour lesquels le renchérissement effectif n’est pas automatiquement pris en compte, on rétablit la symétrie de traitement de tous les postes de dépenses et évite une augmentation involontaire des dépenses réelles.

Le Conseil fédéral a décidé que la correction du renchérissement avait valeur d’objectif global pour les départements. Dans des cas dûment justifiés, ceux-ci pouvaient donc renoncer à tout ou partie de la correction de tel ou tel crédit, à condition de compenser la réduction d’économies qui en résultait en corrigeant davantage d’autres crédits, par exemple au moyen de mesures découlant du réexamen des tâches. Si la correction du renchérissement était intégralement appliquée, il en résulterait une économie globale de 524 millions de francs par rapport au plan financier 2011-2013. Toutefois, la fixation de priorités ramène ce montant à 474 millions de francs (il devrait en outre subir une nouvelle adaptation dans le message concernant le PCO 2011-2013). La mise en œuvre de la correction du renchérissement fait l’objet d’un mandat d’économies spécifique soumis au Parlement (voir ch. 2.2.1).

1.2.3.3 Mesures interdépartementales dans le domaine propre de l’administration

Les mesures touchant aux charges propres de l’administration comprennent des réductions massives dans les domaines du personnel et de l’informatique. D’autres mandats d’économies soumis au Parlement portent sur les charges de conseil et d’autres charges de fonctionnement de l’administration (notamment charges de biens et services).

Personnel

Sur la base des programmes d’allégement 2003 et 2004, on a supprimé, de 2004 à 2007, environ 2500 postes dans l’administration générale de la Confédération. Toutefois, en 2008, la tendance s’est inversée et, rien qu’en 2009, on a créé plus de 600 nouveaux postes. Or, même si chacun de ces postes peut être justifié⁹, il s’agit de ne pas mettre en péril les succès obtenus par les mesures de consolidation depuis 2004. Le Conseil fédéral a donc décidé que le nombre de postes devait être réduit de 1 % (-36 millions) dès 2011 et de 2 % (-72 millions) dès 2013. De plus, les fonds prévus dans le plan financier pour compenser le renchérissement dans le domaine du personnel en 2011 sont réduits d’un point de pourcentage (-45 millions), en raison de la révision à la baisse des prévisions de renchérissement. Enfin, il s’agit également d’économiser sur les frais administratifs de PUBLICA (-10 millions).