Rapport explicatif

Le mandat d’économies dans le domaine du personnel est présenté en détail au chiffre 2.2.23. Les réductions doivent résulter autant que possible de mesures concrètes d’abandons de tâches. Elles ne pourront toutefois être présentées plus en détail que dans le message concernant le PCO 2011-2013.

On a laissé aux départements la possibilité de remplacer en partie les suppressions de postes par d’autres réductions de leurs charges propres. Il est donc probable que les économies dans le domaine du personnel n’atteindront pas le maximum prévu.

Charges de conseil

Les charges de conseil externe n’ont certes pas exagérément augmenté ces dernières années, mais il reste tout de même un potentiel d’optimisation à exploiter en matière de recours à des consultants. Le PCO 2011-2013 prévoit donc une légère diminution des charges de conseil. Les détails sont présentés au chiffre 2.2.24.

Informatique

Les charges liées à l’informatique se sont fortement accrues ces dernières années. Rien que durant l’exercice 2009, leur augmentation a pratiquement atteint 15 %, du fait notamment qu’un nombre croissant de processus de gestion reposent de plus en plus sur les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le recours aux TIC améliore non seulement la qualité des prestations dans de nombreux domaines, mais encore l’efficience de l’administration en général.

Il n’en reste pas moins que la rentabilité globale des infrastructures TIC peut encore être améliorée et le portefeuille de projets rationalisé. Le domaine de l’informatique doit donc contribuer au PCO 2011-2013 à hauteur 60 millions de francs au total. Les réductions sont prévues aussi bien du côté des fournisseurs de prestations, essentiellement sous la forme de gains d’efficience – par exemple à la faveur du programme de bureautique de la Confédération –, que de celui des bénéficiaires des prestations, qui devront renoncer à certains projets informatiques ou pour le moins en retarder la réalisation (détails au ch. 2.2.25).

Autres charges propres de l’administration fédérale

Les départements sont libres de réaliser en partie les objectifs fixés dans les domaines du personnel, des charges de conseil et des TIC par la réduction d’autres charges de fonctionnement. Seules les données du budget 2011 et du plan financier 2012-2014 permettront de chiffrer précisément ces économies (détails au ch. 2.2.26).

1.2.3.4 Mesures découlant du réexamen des tâches

Le lancement du projet de réexamen des tâches remonte déjà à plusieurs années (ses principales étapes sont résumées à l’annexe 2). Il a subi des retards notamment en raison de la crise financière et économique et des mesures urgentes de stabilisation de la conjoncture qu’il a fallu prendre en 2008 et 2009. Toutefois, la politique financière se recentrant aujourd’hui sur la consolidation des finances fédérales, le réexamen des tâches retrouve son rôle de pilier de la stratégie d’assainissement