Rapport explicatif

comparaison, l’évolution des prix entre 2004 et 2008 cumulée était de 0,6 point seulement, alors que les crédits octroyés pour les services principalement rattachés à ce déflateur pouvaient être réappréciés de 1,5 point par an. Le Conseil fédéral a toutefois décidé de ne pas aller au-delà de 2 points de correction pour cette catégorie de dépenses.

En conclusion, le Conseil fédéral propose de procéder aux corrections suivantes concernant le renchérissement:

– Pour 80 % des 22 milliards concernés, l’IPC ou, le cas échéant, l’indice de la construction sont adaptés. Il est donc justifié de procéder à une correction de 2,5 points.

– Environ 10 % des dépenses concernent les contributions d’exploitation destinées aux établissements de la Confédération et servant principalement à financer les charges de personnel (par ex. contributions à l’EPF ou à Swissmedic). S’agissant des contributions versées aux organismes dont le système des salaires est lié dans les faits à l’évolution des salaires du personnel de la Confédération, la correction consécutive au renchérissement ne peut pas être supérieure à celle du personnel de la Confédération (1,9 %). Etant donné que ces contributions sont toutefois partiellement utilisées pour le financement des charges de biens et services, la correction est, s’agissant de ce financement, de 2 points.

– Concernant les charges d’armement en particulier, mais également pour les dépenses d’investissement en informatique et en véhicules, les prix des biens d’équipement sont l’indice adéquat. 9 % des dépenses sont concernées. Etant donné que les prix des investissements d’équipement devraient reculer plus légèrement que l’IPC comparé à la planification 2009-2010, la correction consécutive au renchérissement sur les crédits concernés a été arrêtée à 2 points.

Résultats

Les corrections apportées en raison du tassement du renchérissement correspondent ainsi à un montant de 524 millions. Toutefois, le Conseil fédéral a décidé de prévoir ces réductions sous la forme d’un objectif global. Les départements ont donc la possibilité de les remplacer par des mesures découlant du réexamen des tâches. Il n’est pas possible de déterminer aujourd’hui dans quelle mesure cette option sera suivie. Le DDPS a déjà décidé d’exclure les dépenses d’exploitation de l’armée de la correction consécutive au renchérissement et d’adapter à la hausse, de façon correspondante, l’objectif d’économies dans le domaine du matériel d’armement (voir ch. 2.2.5). Cette initiative du DDPS diminue la correction prévue pour ce département et la fait passer de 70 millions environ à 20 millions. En conséquence, les corrections consécutives au renchérissement se répartissent provisoirement comme suit:

DFAE: 29 millions

DFI: 94 millions

DFJP: 7 millions

DDPS: 21 millions

DFF: 24 millions