Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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DFE: 134 millions
DETEC: 164 millions
Total: 473 millions
Les groupes de tâches les plus touchés sont ceux des transports (149 millions), de la formation et de la recherche (124 millions) ainsi que de l’agriculture (86 millions). L’annexe 1 reprend tous les crédits touchés par la correction consécutive au renchérissement dont le volume dépasse les 100 millions. En outre, la présentation ci-dessous concernant les objectifs d’économies mentionne les effets de la correction due au renchérissement lorsque celle-ci dépasse 2 millions. Il s’agit toutefois de rappeler que ces mesures n’ont aucun rapport avec une coupe réelle, mais visent au contraire à éviter un déploiement involontaire et à rétablir un certain équilibre de traitement avec les crédits automatiquement adaptés au tassement du renchérissement dans le budget. Si le renchérissement en 2010 se révélait nettement supérieur à la prévision de 0,8 %, la mesure équivaudrait alors à une diminution réelle des crédits. Le Conseil fédéral évaluera donc les effets de cette mesure au mois de juin à la lumière des nouvelles prévisions conjoncturelles.