Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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2.2.2 Constructions civiles et logistique
Situation actuelle
L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a pour tâche d’héberger l'administration fédérale civile, en Suisse et à l’étranger. Le Conseil fédéral remet chaque année au Parlement un message sur les immeubles du DFF, dans lequel sont proposés les projets de construction d’envergure ainsi qu’un crédit-cadre pour les projets de construction de moindre importance, pour approbation, en relation avec le portefeuille immobilier.
L’OFCL est également responsable de l’exploitation et de l’aménagement des immeubles situés en Suisse et à l'étranger.
Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013 620/A2111.0205 Immeubles, exploitation 102 106108
620/A4100.0118 Constructions civiles 242 245244
Total 344 351352
Mesure
Etablissement de priorités et étapes concernant le portefeuille immobilier privé de la Confédération, abaissement des standards d’aménagement des chancelleries, résidences et autres appartements de service des représentants du DFAE et du DDPS à l’étranger.
Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
620/A2111.0205 Immeubles, exploitation 3,0 3,0 3,0 620/A4100.0118 Constructions civiles 12,0 12,0 12,0
Total 15,0 15,0 15,0
Base juridique requise
Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011-2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales16, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 2.
Etablissement de priorités et étapes concernant le portefeuille immobilier civil
Dans l’idée d’établir des priorités et de fixer des étapes, les messages sur les immeubles DFF des prochaines années contiendront moins de projets qu’initialement prévu. Le projet d’agrandissement du Centre de formation à Liestal sera ainsi repoussé. En outre, des projets arrêtés dans le cadre de précédents messages sur les immeubles et n'ayant pas encore été concrétisés seront différés ou répartis dans le temps. Sont notamment concernés le projet d’agrandissement du centre d'archivage de la Cinémathèque Suisse à Penthaz, le projet de modernisation