Rapport explicatif

La mesure d’allégement n’entrera en vigueur qu’après l’adoption par les Chambres fédérales du crédit d’engagement requis. Si, contrairement aux prévisions, le crédit d’engagement n’était pas renouvelé au terme de son échéance fixée à 10 ans, le crédit pour le trafic régional de voyageurs devrait être augmenté de nouveau.

La réduction de la quote-part cantonale a tendance à toucher davantage les cantons fortement urbanisés (part fédérale plutôt faible et nouvelles acquisitions de matériel roulant) que les cantons de montagne. De gros investissements sont en effet réalisés dans ces cantons, compte tenu de la forte demande, de l’élargissement des offres et des acquisitions de remplacement. La Confédération ne peut plus désormais cofinancer l’intégralité des coûts donnant droit à des indemnités. En revanche, les cantons fortement urbanisés ne sont pas touchés – ou très peu – par l’augmentation de la demande minimale, de sorte que les deux réformes proposées dans le domaine du trafic régional de voyageurs peuvent être considérées comme s’équilibrant au niveau national.

Effets des autres trains de mesures du PCO 2011-2013

Les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus pour la planification financière 2011-2013 seront ajustés compte tenu de la correction du renchérissement (voir ch. 2.2.1). Le PCO 2011-2013 se présente donc comme suit dans le domaine du trafic régional de voyageurs:

PF 2011 PF 2012 PF 2013 Correction du renchérissement 13 1313

Efforts d’économies 2324

Total 13 3637

Outre les deux mesures de réforme mentionnées, le trafic régional de voyageurs est également touché par la correction du renchérissement. Etant donné que les dépenses du trafic régional de voyageurs se décomposent pour deux tiers en charges de personnel et autres charges et pour un tiers en amortissements, seuls deux tiers du crédit sont adaptés à la baisse du renchérissement, sur la base de l’IPC. Malgré cette mise en œuvre plus douce de la correction du renchérissement, la mesure entraîne une diminution de la valeur nominale du budget 2011 par rapport au budget 2010. Le trafic régional de voyageurs a considérablement élargi son offre au cours des dernières années. Faute de moyens, la Confédération n’a pas cofinancé toutes les offres dans le passé et les cantons ont financé seuls certaines offres. La demande des cantons en faveur de la participation future de la Confédération à ces offres du trafic régional de voyageurs ne pourra pas être satisfaite du fait de la correction du renchérissement.