Rapport explicatif

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages

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commande d’une partie des prestations de transport aujourd’hui commandées et indemnisées (par ex. le trafic en provenance et à destination de la Scandinavie). La mesure de réduction limitera le potentiel de croissance du trafic combiné. Celui-ci ne pourra fournir qu’une contribution restreinte à la politique de transfert, en fonction du rythme du renchérissement dans l’UE et – comme une très grande partie des indemnités est versée en euros – de l’évolution du cours de change euro-franc suisse.