Rapport explicatif

80 % en 2009. Pour l’heure, aucun engagement n’a encore été pris pour les années 2011 et suivantes, certaines entreprises ayant suspendu leurs travaux de planification à cause de la récession. La situation pourrait toutefois s’inverser si l’environnement conjoncturel redevenait plus favorable.

La planification actuelle prévoit des contributions de 44 millions pour les terminaux ferroviaires en 2011. Les montants versés en 2009 seraient donc augmentés de plus de la moitié (+ 15 millions). Compte tenu des soldes de crédit élevés, du faible niveau des engagements et de la forte augmentation des ressources, il n’est pas certain que la réduction proposée de 10 millions génère des retards dans le projet.

Voies de raccordement

En vertu de l’art. 18 de la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) et des art. 14 et 15 de l’ordonnance sur les voies de raccordement (OVR), la Confédération peut accorder un soutien financier à la construction, à l'extension et au renouvellement des raccordements ferroviaires privés (la contribution fédérale couvre 40 à 60 % des coûts imputables). L’offre du trafic ferroviaire de marchandises conventionnel bénéficie donc d’un soutien sur tout le territoire. Le trafic par wagons complets représente presque un quart du transport de marchandises en Suisse, la grande majorité des marchandises sur le territoire étant distribuée aux clients par le biais des voies de raccordement.

La réduction des ressources de l’ordre de 5 millions par an nécessite d’établir un ordre de priorités pour l'engagement des ressources. Selon la planification actuelle, des investissements de 50 millions ont été promis aux requérants pour les années à venir en vue du financement des voies de raccordement. Réduire les ressources revient à retarder une partie des nouveaux projets en cours et à venir. L’Office fédéral des transports cofinance chaque année entre cinq et dix nouvelles voies de raccordement et entre 30 et 35 renouvellements ou extensions. Une partie des nouvelles voies de raccordement ne pourra pas être construite comme prévu, suite à la diminution des ressources. L’industrie ne pourra donc pas bénéficier d’un raccordement ferroviaire en même temps que d’un raccordement routier, ce qui aura des répercussions négatives sur l’évolution future du trafic par wagons complets en Suisse. Selon les circonstances, les renouvellements de voies de raccordement devront aussi être ajournés. Les projets déjà acceptés auront la priorité sur les nouveaux projets. Les chargeurs opérant dans le secteur du trafic ferroviaire de marchandises seront directement touchés par la mesure. Quant aux entreprises de transport ferroviaire, à commencer par CFF Cargo en tant que fournisseur de système opérant dans le secteur du trafic par wagons complets, elles en subiront les conséquences indirectes en raison du ralentissement des travaux d’extension et de la baisse du renouvellement des voies de raccordement.

Répercussions de la correction du renchérissement

Le transport de marchandises sera par ailleurs touché par la correction du renchérissement (voir ch. 2.2.1). En conséquence, l’indemnisation du trafic combiné transalpin sera réduite de cinq à six millions. Les taux d’indemnisation tous trafics confondus devront dès lors être revus à la baisse, au-delà des prévisions initiales. L’Office fédéral des transports étudie également la possibilité de supprimer la