Rapport réexamen des tâches de la Confédération

renforcement des effectifs. De plus, il entraînera une rationalisation des processus administratifs de routine et des économies substantielles au niveau des coûts d’exploitation qui, après amortissement des investissements de projet, allégeront le budget à moyen terme.

• Adaptations législatives Aucune

• Etapes de la mise en œuvre
Approbation du crédit d’engagement revu: été 2010

Appel d’offres pour des lots OMC: dès l’été 2010

Mise en œuvre du projet informatique: dès 2011

• Allégement budgétaire attendu (en mio) 2011 2012 2013 20142015

6,0 10,0

1.2.2 Meilleure efficience dans le domaine des TIC

Dans le cadre de cette mesure transversale, le Conseil fédéral lance trois projets visant l’amélioration des rendements dans le domaine des prestations informatiques, à savoir 1) la centralisation des fournisseurs de prestations, 2) la mise en œuvre du programme « finances cyberadministration » (facturation électronique, réception informatisée des factures et paiement par cartes à la boutique Internet de l’administration fédérale) et 3) une stratégie en matière de télécommunication.

• La motion Noser 07.3452 Centralisation des fournisseurs de prestations TI a été transmise

en mars 2008. Elle charge le Conseil fédéral de regrouper tous les fournisseurs de prestations informatiques de l’administration fédérale au sein de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), à l’exception des fournisseurs dont la centralisation est impossible pour des raisons de sécurité. A l’heure actuelle, à part le DFF auquel est rattaché l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), quatre départements (DFAE, DFJP, DFE et DDPS) disposent encore de leur propre fournisseur de

prestations. Le but du projet, dirigé par le DFF, est une centralisation plus poussée sur un petit nombre de fournisseurs de prestations TIC, disposant de services TIC et d’un portefeuille complémentaires. Compte tenu du fait que les exigences en matière de sécurité varient selon les départements, il est notamment question de créer deux fournisseurs de prestations qui se complètent mutuellement, l’un devant satisfaire à des exigences élevées et l’autre à des exigences normales en matière de sécurité. On envisage également, dans le cadre de cette mesure, une externalisation de la bureautique.

Le projet doit être réalisé en deux phases: lors de la phase préparatoire, des solutions pour une stratégie d’acquisitions TIC au niveau de la Confédération seront présentées avant la fin de l’année 2010 au Conseil fédéral; ce dernier devra décider alors des modalités de centralisation sur la base des calculs de rendement. Lors de la phase de mise en œuvre, les fournisseurs de prestations seront centralisés à partir du début de l’année 2011 jusqu’en 2014 au plus tard.

• Sur la base de la stratégie du Conseil fédéral en matière de cyberadministration suisse, du

24 janvier 2007, l’AFF a entamé dans le cadre de son programme finances cyberadministration les travaux visant l’introduction de la facturation électronique et de la réception informatisée des factures. En outre, le paiement par carte de débit ou de crédit à la boutique Internet sera normalisé dans l’ensemble de l’administration fédérale. Une deuxième motion Noser 09.3396 Facturation électronique pour les fournisseurs de l’administration fédérale, non encore transmise par le Parlement, charge le Conseil fédéral d’élaborer les bases légales et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, de sorte qu’à partir de