Rapport réexamen des tâches de la Confédération

réformes profondes au niveau des tâches. La réforme de l’administration achevée à la fin de 2007 revêt à cet égard une importance particulière: elle visait le renforcement de la direction politique, l’allégement de la charge administrative du Conseil fédéral et l’amélioration de l’efficacité de l’administration. Dans le cadre de la réforme de l’administration, neuf projets transversaux ont été mis en œuvre, qui concernaient notamment la création de structures de direction plus concentrées et plus efficaces, la concentration et la centralisation des achats auprès de l’OFCL et d’armasuisse, l’optimisation de la gestion du personnel, une attribution organisationnelle plus claire de diverses tâches de la Confédération et partant, l’élimination de doubles emplois (par ex. le regroupement des bibliothèques). Ces projets transversaux ont permis de répondre aux exigences du Parlement vis-à-vis de la réforme de l’administration (2007: 30 millions de francs; à partir de 2008: 40 millions de francs). Au-delà des projets transversaux, la réforme de l’administration incluait 24 projets départementaux, dont les répercussions financières n’ont toutefois pas touché les conditions institutionnelles et financières, mais divers autres domaines de tâches.

Projets de réforme récents

Dans le domaine de tâches sous revue, un important processus de réforme a été mené de 1997 à 2003 dans le secteur des TIC, sous la forme du projet «NOVE-IT». En visant la concentration de la conduite, la formation stratégique et la fourniture des prestations, de même que l’amélioration de la qualité, de la souplesse et de la transparence des coûts, le projet a généré des gains annuels de rentabilité de 130 millions de francs pour un investissement unique de 210 millions de francs².

Enfin, parmi les projets de réforme importants à venir, on mentionnera la réforme de la direction de l’Etat, qui vise le renforcement de l’activité gouvernementale du Conseil fédéral, de même que le réexamen de l’actuel modèle de direction duale (conduite axée sur les résultats dans le domaine GMEB et pilotage des intrants dans les autres secteurs), décidé par le Conseil fédéral dans le cadre du rapport d’évaluation GMEB (FF 2009 7151). Concrètement, d’ici à la fin de 2010, trois options concernant le développement de la gestion de

l’administration devront être étudiées en profondeur: l’une d’entre elles concerne un nouveau modèle de gestion de la Confédération, qui vise à introduire pour l’ensemble de

l’administration fédérale une gestion intégrée des tâches et des ressources.

1.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches

Dans le cadre du réexamen des tâches également, les améliorations proposées en matière d’organisation et d’informatique dans le domaine des conditions institutionnelles et financières ont plutôt un caractère de réforme de l’administration. Concrètement, les mesures suivantes sont envisagées:

1.2.1 Programme INSIEME

Les systèmes informatiques actuels de l’AFC sont obsolètes. Les coûts d’exploitation de l’infrastructure et des applications informatiques s’élèvent à un multiple de ceux qu’engendreraient des systèmes modernes, et leur montant ne cesseront de croître. C’est la raison pour laquelle l’AFC a conçu le projet INSIEME (systèmes informatiques AFC communs). Ce nouveau système permettra de traiter une quantité de données en augmentation constante sans