Rapport réexamen des tâches de la Confédération

musées et les immeubles de représentations suisses à l’étranger. La mesure prévoit de réduire ce portefeuille immobilier par le biais de plusieurs projets. Ainsi, des bâtiments à usage d’habitation (abritant notamment des logements de fonction du Cgfr et du DFAE) pourraient être vendus, les objets culturels (par ex. des monuments, des ruines, des amphithéâtres)

seront examinés sous l’angle de leur signification nationale et seraient vendus le cas échéant, les bâtiments des écoles suisses à l’étranger de Rome et de Catane pourraient être transférés à ces institutions et l’exploitation des divers laboratoires de l’administration fédérale pourrait être optimisée grâce à un programme global.

• Bâtiments à usage d’habitation: l’OFCL possède plus de 600 objets à usage d’habitation,

mis à la disposition des employés de la Confédération qui exercent des fonctions particulières (employés du Corps des gardes-frontière, membres du corps diplomatique à l’étranger). Pour les années à venir, il faut s’attendre à un besoin marqué d’investissements. Le portefeuille partiel des objets à usage d’habitation doit être analysé sous l’angle de l’état des constructions, de leur situation, de leur nécessité et de leur rapport coût-utilité.

• Objets culturels: le portefeuille de l’OFCL comporte de nombreux monuments, amphithéâ-

tres et ruines. L’importance culturelle de ces objets est très variable. En collaboration avec le DFI et l’OFC, on procédera à une appréciation systématique de cette importance culturelle et nationale. Dans la mesure du possible, les objets d’importance secondaire seront remis à des fondations, des communes ou des cantons. (Du point de vue de la Confédération, il s’agirait d’objets tels la ruine de Rotzberg, l’amphithéâtre de Windisch avec ses bâtiments annexes, les châteaux de Wildegg et de Gesslerburg, l’amphithéâtre de Martigny et ses dépendances).

• Ecoles suisse à l’étranger de Rome et de Catane (Italie): ces constructions n’ont qu’un

lien indirect avec les tâches de la Confédération et ne sont généralement restées dans le portefeuille que pour des raisons historiques. En collaboration avec le DFI, on se penchera sur la possibilité et les modalités d’un transfert des bâtiments aux écoles reconnues et subventionnées par la Confédération.

• Laboratoires: un programme d’ensemble pour toute l’administration fédérale doit mener à

une optimisation de l’exploitation des laboratoires propriété de la Confédération. Une étude de fond est en cours qui devra montrer les potentiels d’action et déboucher sur des mesures qui seront soumises pour décision au Conseil fédéral d’ici à l’été 2011.

• Adaptations législatives Aucune

• Etapes de la mise en œuvre
Evaluation du portefeuille partiel: 2010

Mise en œuvre: à partir de 2011

• Allégement budgétaire attendu (en mio) 2011 2012 2013 20142015

12,0

1.2.4 Réorientation de MétéoSuisse

Au milieu de l’année 2008, le Contrôle fédéral des finances (CDF) à évalué l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse. Sur la base d’une note de discussion à l’intention du Conseil fédéral, le DFI a lancé une réforme de grande envergure de MétéoSuisse. La solution à laquelle le Conseil fédéral donne sa préférence prévoit l’autonomisation de Météo-Suisse, qui deviendrait un établissement de droit public de la Confédération. Le portefeuille des prestations du futur établissement se subdiviserait en trois groupes de produits, à savoir: