Rapport réexamen des tâches de la Confédération

2012, le traitement des factures entre l’administration fédérale et ses fournisseurs ne se fasse plus que par voie électronique. Par sa déclaration du 19 août 2009, le Conseil fédéral propose d’accepter la motion, car l’obligation faite aux fournisseurs de facturer leurs prestations sous forme électronique améliore substantiellement le rendement de la comptabilité des créanciers. De plus, un passage rapide de la facturation conventionnelle à la facturation électronique raccourcira d’autant le délai dans lequel le budget sera allégé.

• Dans le secteur de la télécommunication, l’OFIT est aujourd’hui le principal fournisseur de

prestations pour la mise en place et l’exploitation de solutions de communication, notamment de transmission de données et de communication orale, au sein de l’administration fédérale, pour le raccordement de cette dernière à Internet et pour certaines composantes du réseau de disponibilité du DDPS. Dans ce domaine, l’OFIT offre des prestations de portée variable. Il dispose ponctuellement de ses propres infrastructures de réseau (par ex. un réseau de fibres optiques dans l’agglomération bernoise). Pour la plupart des segments du réseau national, il loue en revanche des canaux de fibres optiques et acquiert ses prestations directement auprès des fournisseurs.

Dans le cadre d’une stratégie en matière de télécommunication pour l’administration fédérale, le DFF examine notamment la possibilité d’acquérir d’autres prestations de télécommunication sur le marché, en vue d’une réduction des coûts globaux. La stratégie couvre les réseaux de transmission, la desserte des bâtiments et lieux d’implantation de l’administration, les réseaux mobiles et à l’étranger, y compris le réseau de disponibilité du DDPS. En fonction des besoins, elle prend également en compte l’intégration de la téléphonie et d’autres technologies à venir. A cet égard, il conviendra d’étudier la possibilité de se procurer des recettes par l’aliénation des réseaux de fibres optiques dont la Confédération est propriétaire, les conséquences d’une résiliation des contrats de location conclus pour une longue durée et le rapport entre ces coûts et ceux de l’achat à long terme des services de télécommunication sur le marché. La stratégie en matière de télécommunication devrait être élaborée d’ici à la fin de 2010. Une quantification des économies sera possible à l’issue d’une analyse approfondie.

• Adaptations législatives Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale

• Etapes de la mise en œuvre
Décision du Conseil fédéral sur la stratégie

d’acquisitions TIC et les propositions de centralisation: fin 2010

Décision du Conseil fédéral sur la stratégie en matière de télécommunication: fin 2010

Réception électronique des factures:

̵ début du traitement électronique des factures

entrantes: 2012

̵ réception électronique des factures dans toute

l’administration: 2013

• Allégement budgétaire attendu (en mio) 2011 2012 2013 20142015

- centralisation des fournisseurs TIC 5,0 20,0 20,0

- réception électronique des factures n.q. n.q. n.q.

- stratégie en matière de télécommunication n.q. n.q.

1.2.3 Réduction du portefeuille des constructions civiles

L’OFCL gère un portefeuille immobilier de quelque 2’700 constructions et objets à vocation civile, dont environ 2’100 sont propriété de la Confédération. Outre les immeubles administratifs, ce portefeuille comprend des bâtiments douaniers, des constructions de prestige tels des