Rapport réexamen des tâches de la Confédération
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 53 pages
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7.3 Mesures dans le cadre du PCO 2011-2013
Ch. du mes- Allégement budgétaire (en mio) Mesure
sage PCO 2011 2012 2013 20142015
Mesures dans le secteur de la formation: 2.2.7 20,9 30,8 30,8 30,8 30,8 réduction de la contribution de la Confédération au domaine
des EPF
réduction des contributions liées à des projets au sens de la
LAU
réduction unique des contributions d’investissement à des
universités cantonales
renonciation à l’appui du SER au Bureau international
d’éducation de l’UNESCO
renonciation à des contributions à l’égalité des chances au
sein des hautes écoles
renonciation à des contributions à des campagnes de
formation professionnelle
Mesures dans le secteur de la recherche: 2.2.8 25,0 32,4 32,4 32,4 32,4 renonciation à la participation au programme « Competitive-
ness and innovation »
ralentissement de l’augmentation des contributions aux coûts
de recherche indirects du FNS
fixation d’un ordre de priorités dans la coopération bilatérale
en matière de recherche à l’échelle mondiale
renonciation à l’encouragement des expériences CMS
(CERN) dès 2012
redimensionnement de la contribution à ITER/Broader
Approach
renonciation à des contributions à la Fondation Science et
Cité
réduction des contributions à la coopération européenne en
matière de recherche dans le secteur de la recherche scienti-
fique et technique (COST)
8. Culture et loisirs
Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance
(en millions de fr.) annuelle 2008-2015
Conservation du patrimoine culturel 77 18 %
Encouragement de la culture et politique des médias 172 41 %
Sports 174 41%