Rapport réexamen des tâches de la Confédération

des médias, le soutien aux médias imprimés via le subventionnement du transport des journaux joue un rôle central.

Les activités de la Confédération dans le domaine des sports sont axées, d’une part, sur l’encouragement de la santé physique et des performances, chez les jeunes en particulier (à cet effet, des contributions sont versées pour soutenir l’offre d’activités sportives, la formation des enseignants – notamment à la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) – et les installations sportives), et d’autre part, sur l’encouragement du sport d’élite, des sciences du sport ou des places de sport.

8.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches

8.2.1 Stabilisation de l’offre de Jeunesse+Sport et limitation de l’accès aux études à la Haute école fédérale de sport de Macolin

La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) propose un large éventail de formations sportives aux spécialistes du sport en général et aux étudiants en éducation physique (maîtres de sport, entraîneurs, moniteurs J+S, moniteurs de sport des aînés). Son offre se présente sous la forme de filières d’études menant au bachelor et au master. La demande de places d’études est néanmoins bien supérieure aux capacités offertes. Parmi les mesures découlant du réexamen des tâches, il a été décidé de restreindre l’étendue de l’offre et de limiter l’accès aux études. La possibilité d’instaurer une restriction d’accès est prévue dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du sport (art. 14, al. 3), actuellement examinée par le Parlement.

Jeunesse+Sport (J+S) propose aux jeunes et adolescents de 5 à 20 ans des cours et des camps dans 75 disciplines sportives. Ces dernières années, de nombreuses demandes de reconnaissance J+S ont été déposées pour des disciplines sportives (par ex. football américain, street soccer, disciplines asiatiques). Sur les 75 disciplines reconnues, trois disciplines (tir sportif, hornuss et golf) bénéficient d’un soutien réduit (pour la formation de moniteur exclusivement). En marge des sports établis, il existe d’autres disciplines nées sur l'asphalte telles que le skateboard et le roller in line.

La mesure prévoit d’adopter un moratoire pour l'admission des disciplines sportives placées sur liste d’attente. Elle s’applique à toutes les disciplines sportives qui sollicitent une reconnaissance J+S de longue date ainsi qu'aux nouvelles disciplines auxquelles aucune promesse de reconnaissance n’a été faite et qui ne bénéficient par conséquent d'aucun soutien. De même, les disciplines sportives au bénéfice d’une reconnaissance partielle mentionnées ciavant ne peuvent être admises au statut de reconnaissance complète.

• Adaptations législatives Loi sur l’encouragement du sport (RS 415.0); ordonnance

• Etapes de la mise en œuvre
Examen par le Parlement de la loi sur l’encouragement

du sport: 2010

Ancrage juridique de la limitation de l’accès à la

HEFSM dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’encouragement du sport: 2011

Poursuite du moratoire sur les admissions J+S

• Charges supplémentaires évitées (en mio) 2011 2012 2013 20142015