Rapport réexamen des tâches de la Confédération

La coopération nationale pour la sécurité a pour tâche principale d’assurer l’information,

l’alerte, la protection, le sauvetage et l’aide à la population en cas de catastrophe, de situation d’urgence et de conflit armé. La collaboration de tous les acteurs (aux échelons de la Confédération, des cantons et des communes) dans le cadre du système coordonné de protection de la population doit également être assurée.

6.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches

6.2.1 Poursuite de la politique de sécurité

La prestation globale de l’armée doit être plus efficace et plus rentable, en relation avec les autres instruments de la politique de sécurité. Les doubles emplois doivent être éliminés en conséquence, sur la base du rapport sur la politique de sécurité qui décrit les menaces et les risques pertinents et fournit les éléments permettant de déterminer la manière dont l’armée doit s’acquitter de ses tâches. De plus, le rapport esquisse une « réseau national de sécurité », censé renforcer la coopération et la coordination entre les Confédération et les cantons, et améliorer les conditions qui permettront d’identifier les doubles emplois et d’améliorer l’efficacité. On trouve dans le rapport sur l’armée les points essentiels du développement de l’armée. Les économies pourront être quantifiées lorsque les deux rapports auront passé devant le Parlement: on pourra alors évaluer de manière fiable ce que l’on pourra réaliser sur le plan politique.

Dans tous les cas, les dépenses d’exploitation de l’armée devront se stabiliser. Elles dépendent, mais en partie seulement, des effectifs. Au-delà, les dépenses d’exploitation sont également une conséquence de l’équipement matériel (systèmes d’armes lourdes, systèmes d’information et de communication), du niveau de formation voulu et du nombre de lieux d’implantation. Dès lors, une réduction des dépenses d’exploitation ne peut passer exclusivement par une réduction des jours de services: elle doit également concerner la structure,

l’équipement et l’infrastructure de l’armée.

En matière de systèmes de haute technologie, des adaptations génèrent déjà des économies. L’examen du niveau technologique, annoncé dans le rapport sur la politique de sécurité, précisera quels systèmes devront être soumis à un suivi technologique ou garantir la préservation du savoir-faire, et dans quelle mesure. Il dira également où une adaptation du niveau constaté est admissible du point de vue de la politique de sécurité et de celui de la politique de défense.

Le cadre budgétaire décidé avant le lancement du PCO 2011-2013 oblige déjà à mettre hors service certains systèmes d’armes et à fermer des sites, au prix toutefois d’une augmentation temporaire des ressources. Les travaux déjà réalisés donnent à penser que des économies importantes ne seront possibles que si le cadre légal régissant l’obligation de servir et le modèle d’instruction est adapté, pour autant que cela puisse se faire en conservant l’obligation générale de servir et le système de milice.

• Adaptations législatives Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire

(LAAM, RS 510.10)

• Etapes de la mise en œuvre
Approbation par le Conseil fédéral du rapport sur la politi-

que de sécurité et du rapport sur l’armée: septembre 2010
Messages concernant les adaptations législatives: fin 2013
Entrée en vigueur prévue: ouvert

• Allégement budgétaire attendu (en mio) 2011 2012 2013 20142015