Rapport réexamen des tâches de la Confédération

6.2.2 Exploitation des synergies dans le domaine des services civils de renseignement

Le 3 octobre 2008, les Chambres fédérales ont adopté la nouvelle loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC). Le 25 mars 2009, le Conseil fédéral a décidé de regrouper au début de l’année 2010 les deux services de renseignement civils de la Confédération, le Service

d’analyse et de prévention (SAP) et le Service de renseignement stratégique (SRS) au sein d’un office fédéral à créer. La nouvelle unité administrative Service de renseignement de la Confédération a démarré ses activités le 1^erjanvier 2010. Les synergies qui en résultent permettront des économies qu’il reste à quantifier et qui allégeront le budget de la Confédération.

• Adaptations législatives Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

• Etapes de la mise en œuvre Inscription au budget 2012 et au plan financier 2013-2015

• Allégement budgétaire attendu (en mio) 2011 2012 2013 20142015

n.q. n.q. n.q. n.q.

6.3 Mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013

Ch. du mes- Allégement budgétaire (en mio) Mesure

sage PCO 2011 2012 2013 20142015

Mesures dans le domaine de la défense:

fixation d’un ordre de priorités pour les projets

d’armement 2.2.5 83,0 83,0 103,0 103,0 103,0

Diverses mesures au sein du DDPS: 2.2.6 1,2 3,2 3,8 3,8 3,8
réduction des moyens alloués à la plateforme informa-

tique « International Strategy Network ISN »

réduction des moyens alloués aux installations de la

protection civile

réduction des subventions à l’OFSPO (domaines

culture et loisirs)

7. Formation et recherche

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015 Formation professionnelle 591 11 %

Hautes écoles 1’719 31 %

Recherche fondamentale 2’099 38 %

Recherche appliquée. 1’102 20 %

Autres systèmes éducatifs 31 < 1 %

Total 5’542 100 % 4,5 %

7.1 Contexte Domaine de tâches

La croissance et la prospérité de la Suisse dépendent fortement d’un haut niveau de formation, de recherche et d’innovation. La promotion de ces secteurs constitue par conséquent une