Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

 Suppression des contributions à l'égalité des chances pour les hautes écoles spécialisées

Le PS et le PCS rejettent la mesure. Ils relèvent que l’objectif de l’égalité des chances au sein des hautes écoles spécialisées n’est de loin pas encore atteint et qu’il ne fait aucun sens de détacher ce domaine du programme global de promotion de l’égalité des chances de la Confédération.

La mesure est également rejetée par la CdC, les cantons de LU, ZG, BS, TI, VD et du JU,

l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES), le Fonds national suisse (FNS), 7 autres participants du secteur des hautes écoles ainsi que Travail Suisse; l’Union suisse des arts et métiers déplore

également la mesure. D’une part, comme en témoignent les exemples chiffrés établis par de nombreux cantons, la proportion encore faible de femmes à tous les niveaux du domaine technique, et inversement, du faible nombre d’hommes présent dans le domaine social, sont la preuve d’un besoin en la matière. D’autre part, il est nécessaire d’utiliser au mieux le capital humain de notre pays au vu de la concurrence serrée qui prévaut au niveau mondial dans les domaines de la recherche et de l’innovation. En outre, cette mesure conduirait à des inégalités de traitement entre les universités et les hautes écoles. Par ailleurs, le

programme d’action de la Confédération visant à promouvoir l’égalité des chances dans les hautes écoles de la Confédération est à l’heure actuelle en plein développement grâce à différents projets en cours. La mesure, que l’on pourrait comparer à une violation du principe de la bonne foi, conduirait à des transferts de charges ou condamnerait même les efforts mis en place à ce jour.

 Renonciation à des contributions à des campagnes de formation professionnelle

La CdC et le canton du JU estiment que les résultats escomptés par la Confédération ne pourront pas être atteints.

Le canton de ZG n’élève aucune critique à l’égard de la mesure, celle-ci n’ayant pas pour effet de retarder ou d’empêcher la mise en œuvre de projets prévus au niveau cantonal.

La SEC Suisse ne s’oppose pas à la mesure pour autant que les fonds ainsi épargnés soient réinjectés dans le secteur de la formation, par exemple dans d’autres projets urgents. L’Union suisse des arts et métiers et le Centre Patronal sont plus critiques: par cette mesure, eu égard aux contributions relativement peu importantes en jeu, le Conseil fédéral envoie des signaux négatifs, non seulement au monde de l’économie, qui contribue d’une façon non négligeable aux coûts de la formation, mais également à tous ceux et celles qui soutiennent cette institution fondamentale pour notre système économique suisse qu’est l’apprentissage.

2.3.7 Recherche

Le PS, le PDC et les Verts demandent, d’une façon générale, de renoncer aux mesures d’économie dans le domaine de la recherche. Ce domaine, en effet, constitue l’une des ressources essentielles de la force innovatrice du pays. Les programmes d'innovation dans le domaine des hautes écoles ainsi que les contributions aux frais généraux du FNS sont notamment cités.

Le PEV et l’UDF saluent globalement les coupes proposées, qui leur semblent mesurées et acceptables au regard de l’importance toujours croissante des contributions versées à la recherche par les pouvoirs publics.

 Abandon de la participation aux programmes pour la compétitivité et l’innovation (CIP)

Swissmem rejette catégoriquement la mesure. Si d’autres réductions devaient être

envisagées au sein de la CTI, cette dernière se trouverait placée dans une situation