Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

financière encore plus délicate qu’à l’heure actuelle, ce qui aurait pour effet de menacer à moyen terme le transfert de technologie.

 Ralentissement de l’augmentation des contributions aux frais généraux du Fonds national suisse

Les cantons du TI et de VD ainsi que le Fonds national suisse (FNS) sont opposés à la mesure au regard de l’impact sensible de celle-ci sur les universités cantonales. En outre, ils considèrent que l’abandon de cette mesure s’impose afin de garantir la sécurité en matière de planification et se réfèrent à la politique Stop-and-go déjà critiquée. Le canton de VD relève, à l’exemple de l’Université de Lausanne, qu’une réduction des contributions aux frais généraux aurait pour effet d’entraver la répartition interne entre les facultés et

l’administration.

 Etablissement des priorités dans le domaine de la coopération scientifique bilatérale dans le monde

Aucun participant ne s’est exprimé sur cette mesure (partielle).

 Suppression du financement de l’expérience CMS au CERN

Aucun participant ne s’est exprimé sur cette mesure (partielle).

 Redimensionnement de la contribution à ITER/Broader Approach

Aucun participant ne s’est exprimé sur cette mesure (partielle).

 Renonciation à des contributions à la Fondation Science et Cité

Le canton de VD relève que cette mesure a pour effet de générer un report de charges sur les universités et par conséquent, également sur les cantons qui les financent.

 Réduction des contributions à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

Aucun participant ne s’est exprimé sur cette mesure (partielle).

2.3.8 Prestations complémentaires AVS/AI

Les Verts s’opposent à la mesure dans son principe. La CdC, les cantons de ZG, FR, SH et du JU ainsi que Travail Suisse invalident les déclarations contenues dans le projet soumis à consultation et considèrent comme inopportun de procéder à la correction proposée à l’heure actuelle. L’évolution dynamique des coûts et des charges doit être prise en compte dans tous les domaines de la RPT, et non pas dans un de ces domaines uniquement. Cette démarche doit être mise en œuvre lors du deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité. En revanche, l’objectif de correction concernant l’indemnisation des frais d’administration est bien reçu. Il n’existe toutefois aucun lien direct avec la première mesure proposée et les deux questions doivent donc être traitées individuellement.

Le PEV applaudit la correction proposée concernant les reports de charges non conformes à la RPT; ces reports de charges sont en effet indésirables.