Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

 Protection du paysage et conservation des monuments historiques La CdC, les cantons de GL, LU, UR, ZG, FR, BS, BL, TG, TI, JU, L’UVS, Travail Suisse, la Conférence des conservateurs et conservatrices suisses de monuments historiques, la Conférence suisse des archéologues cantonaux, Patrimoine suisse et 16 autres organisations participantes de défense du patrimoine ainsi que diverses prises de

position individuelles rejettent la mesure. Celle-ci rendrait encore plus difficile – au

détriment des cantons – la mise en œuvre de la RPT dans le domaine de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques, sans oublier le fait que la

Confédération, depuis plusieurs années déjà, se retire progressivement de cette tâche commune en procédant régulièrement à des coupes budgétaires. Les organismes

susmentionnés ainsi que constructionsuisse craignent, dans ce contexte, que l’entretien régulier nécessaire des monuments et des sites construits en fasse les frais. Cette démarche est en flagrante contradiction avec l’estime importante portée par le public à ces biens culturels; la visite de villes et monuments historiques fait partie des activités culturelles favorites de la population suisse et son importance est également indéniable pour le

tourisme. La mesure envoie en outre un signal inquiétant aux cantons, villes et communes qui luttent également avec des budgets trop serrés. Enfin, il est fait référence au rôle exercé par les propriétaires particuliers de monuments, déjà particulièrement touchés par les

coupes opérées au niveau des subventions par le passé.

Les cantons de ZG et BS demandent qu’en lieu et place des restrictions proposées, les contributions soient portées à 30 millions au total pour les années 2011 à 2013.

Le canton de LU salue la réorganisation de l’ISOS (Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse), pour autant que celle-ci ne soit pas équivalente à une perte de qualité.

 Soutien de projets culturels

Le canton de LU voit la diminution proposée d’un mauvais œil, la jugeant démesurée, étant donné qu’elle aurait un impact déterminant sur la diffusion de la culture et correspondrait, dans les faits, à un report de charges. La Fédération suisse du tourisme (FST) et GastroSuisse craignent en outre que la mesure signifie le recul du soutien accordé à des projets innovants.

2.3.14 Santé

Le PS, les Verts, le PCS, le PEV, la CdC, les cantons de ZG, FR, BS, TG, VD, JU ainsi que la FMH, la Ligue suisse contre le rhumatisme, la Ligue suisse contre le cancer, l’Aide suisse contre le sida, et 9 autres fédérations et agences du domaine médical ou œuvrant dans le domaine de la politique sanitaire de même que Swiss Olympic

s’opposent aux réductions proposées dans le registre de la promotion de la santé et de la prévention. Les économies ainsi réalisées par la Confédération seraient modestes, leur effet toutefois sensible pour les organisations concernées et en particulier sur l’efficacité des mesures de prévention dont la preuve a été faite grâce à de nombreuses études réalisées sur la question³. Il s’agit de ne pas oublier non plus que, selon l’OMS et l’OCDE, la Suisse fait déjà largement figure de parent pauvre en comparaison internationale en termes de contributions publiques allouées à la prévention. La CdC et les cantons cités soulèvent en outre le risque possible de reports de charges sur les cantons.

La CdC est cependant globalement favorable au réexamen des priorités et du programme défini, mais souhaite toutefois que celui-ci ait lieu dans le cadre d’une étroite collaboration avec la Confédération afin d’éviter, dans les faits, tout report de charges.