Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

2.3.4 Défense

Le PS rejette le plafond de dépenses arrêté pour 2010-2015 et propose de supprimer l’art. 4, al. 3, LPCO, sans le remplacer. Le calcul d’un nouveau plafond de dépenses est

incompatible avec certaines décisions contenues dans le message sur l’étape de

développement 2008-2011. D’autre part, la souplesse importante qu’il offre sur la spécificité et l’annualité aurait pour effet d’empiéter sur la suprématie du Parlement en matière de budget ce qui, du point du vue du PS, n’est pas acceptable au regard du futur incertain de l’armée (sur ce point, voir notamment le rapport sur le programme de mise en œuvre du réexamen des tâches).

Le PEV approuve le fait de renoncer pour l’heure à tout nouveau programme d’armement. Il considère que l’orientation de l’armée doit aujourd’hui être repensée, et qu’il serait

notamment bon d’envisager un fonctionnement à effectifs réduits ou la possibilité d’effectuer le service d’une seule traite («Durchdiener»). Cette démarche s’inscrirait dans une volonté de diminuer les coûts d’exploitation.

La Société suisse des officiers (SSO) salue la prolongation du plafond des dépenses. Elle refuse toutefois toute restriction du budget de la défense pour les prochaines années, car procéder à ces économies conduirait à des restrictions dans le domaine de l’armement, ce qui empêcherait définitivement l’armée de répondre correctement au mandat constitutionnel qui lui est attribué. Il y a lieu en outre de se rappeler qu’aucune décision touchant au budget ne devrait être adoptée avant la conclusion du rapport sur la sécurité politique et le rapport sur l’armée.

2.3.5 Diverses mesures au sein du DDPS

 Contributions au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich

Le PS et le CSP s'opposent au redimensionnement des services ainsi qu’à la diminution des fonds alloués à la plateforme ISN. Ils invoquent le fait que ces mesures porteraient atteinte à la qualité élevée de la plateforme, mondialement connue et très utilisée, qui ne pourrait plus être garantie. Ceci jouerait en défaveur de la Suisse.

Le PEV salue la mesure.

 Charges de transfert OFSPO

Le PDC, le PEV, le PCS et l’UDF ainsi que les cantons de ZG et TG sont critiques à l’égard de la mesure ou même, la rejettent. Les économies seront faibles comparées à l'importance bien plus essentielle, pour l'offre de loisirs, les objectifs éducatifs comme le sens de la responsabilité et l’esprit d’équipe, la santé, la prévention des dépendances ou encore

l’intégration d'enfants émigrés, du travail réalisé par J+S et les associations sportives à but non lucratif subventionnées. Par ailleurs, il convient de relever que des coupes même

relativement insignifiantes ont un effet boule de neige important sur les prestations offertes à bien plaire.

 Protection civile

La CdC ainsi que les cantons de ZG, TG et JU rejettent la mesure étant donné qu’elle conduirait à des retards dans le domaine de la télématique qui présente à l’heure actuelle les besoins les plus importants.