Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

2.3.6 Formation

Les cantons de LU, BS, BL ainsi que la Conférence universitaire suisse (CUS) et le

Fonds national suisse (FNS) considèrent d’une façon générale que les diminutions

proposées dans le domaine de la formation ne devraient pas porter préjudice au financement du domaine FRI pour les années 2012 à 2016. Les contributions financières ne devraient pas seulement dépendre de la politique budgétaire, mais résulter également de discussions de fond et d’évaluations approfondies. La politique Stop-and-go consistant, d’une part, à prévoir des augmentations dans le budget et d’autre part, des restrictions avec le programme d’allègement, ne plaît pas.

Le PS, le PDC et les Verts ainsi que la Fédération des Entreprises Romandes rejettent

les diminutions apportées aux fonds alloués à la formation. Ils demandent de renoncer d’une façon générale aux mesures d’économie prévues, en soulignant que la formation compte parmi les ressources essentielles du pays, que le nombre d’étudiants augmente, et que depuis plus d’une décennie – en période de récession également – notre pays souffre d’un manque de forces de travail hautement qualifiées.

Le PEV et l’UDF saluent globalement les restrictions proposées, qui leur paraissent mesurées et censées au vu de l'augmentation constante des subventions versées par l'Etat dans le domaine de la recherche.

 Réductions dans le domaine des EPF Le PS, le PDC, la CdC, le canton de BS, l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), le

Fonds national suisse (FNS) ainsi que Swissmem s’opposent aux réductions dans le domaine des EPF, car elles auraient pour effet d’affaiblir l’un des moteurs importants de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation et entraverait la collaboration entre les hautes écoles. Le Conseil des EPF, balaie les arguments apportés en faveur des diminutions proposées (p.ex. accès aux fonds provenant de tiers, réserves).

 Contributions liées à des projets selon la LAU

La CdC ainsi que les cantons de ZG et BS refusent la mesure. En effet, ces contributions servent à réaménager le paysage des hautes écoles et à mettre sur pied de nouveaux

thèmes. Par ailleurs, la mesure aurait pour effet d’intensifier d’une façon malsaine la

concurrence intercantonale et il est à craindre que les cantons réduiraient leurs

investissements à la mesure de la diminution des contributions versées par la Confédération. Avec le WWF et l’ATE, ils relèvent que les contributions affectées à des projets particuliers constituent un instrument important favorisant l’innovation des hautes écoles qui correspond aux principes fondant le développement à long terme.

 Contributions aux investissements des universités cantonales

Le PS ainsi que les cantons de LU et de BS rejettent la mesure. Ils demandent de façon générale qu’un déflateur identique à celui des EPF soit appliqué dans le calcul de la

correction du renchérissement des subventions de base dans ce domaine important en termes de salaires. La Conférence universitaire suisse (CUS) partage cet avis, mais approuve cependant la mesure.

 Suppression de l’aide pour le Bureau international de l’éducation (BIE) de l’UNESCO par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER)

Aucun participant ne s’est exprimé sur cette mesure (partielle).