Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

nécessaires; en outre, l’économie proposée se fera par le biais d’une diminution de la part cantonale, sans savoir si des acquisitions de matériel roulant nécessitant le soutien de la garantie fédérale pour les moyens d’exploitation sont en cours dans certains cantons.

Le PEV approuve la mesure.

2.3.17 Transport des marchandises

Le PS, les Verts, le PCS, le PEV ainsi que la CdC, les cantons de LU, UR, l’UVS, le SAB,

l’Association des Communes Suisses, le WWF, l’ATE, l’UTP, la LITRA ainsi que l’Association suisse des propriétaires d’embranchements particuliers et de wagons

privés (VAP) rejettent les deux mesures proposées dans le domaine du transport de

marchandises considérant qu’elles s’opposeraient à la mise en œuvre d’une politique de transfert du trafic efficace et nuiraient par conséquent aux efforts de protection contre le bruit et de protection du climat à long terme. En particulier, elles auraient pour effet de retarder certains projets stratégiques en cours et risqueraient de fragiliser la gestion du trafic combiné allant s’accentuant. De même, si l’on devait appliquer les réductions proposées, des priorités devraient être définies qui limiteraient le potentiel de croissance du trafic combiné et

affaibliraient la politique en matière de transfert du trafic. Une réduction au niveau des voies de raccordement ferroviaires aurait pour effet de conduire au démantèlement sensible du réseau de trafic de CFF Cargo. De l’avis de l’Association suisse des propriétaires

d’embranchements particuliers et de wagons privés (VAP), la mesure est en outre

contraire au principe du remboursement de la taxe liée aux carburants pour le transport par rail.

A l’inverse, l’Union suisse des arts et métiers ainsi que le Centre Patronal soutiennent les deux mesures en raison des échecs essuyés ces dernières années en matière de politique de transfert, et ce, malgré le soutien financier démesuré accordé au transport par rail par les pouvoirs publics. La Société Suisse des Entrepreneurs approuve également les mesures quoiqu’avec un peu plus de réserves.

 Terminaux ferroviaires du trafic combiné

La CTP, la DTAP, les cantons de LU, ZG, FR, BSet BL ainsi que l’UTP et LITRA rejettent la mesure, estimant que celle-ci irait à l’encontre de la politique de transfert de la

Confédération.

 Voies de raccordement

L’USS rejette la mesure estimant que la réduction des moyens concernant la construction de voies de raccordement aurait des conséquences néfastes pour le trafic par wagons complets en Suisse.

2.3.18 Protection de l’environnement

Les Verts, la Fédération suisse du tourisme (FST) et GastroSuisse rejettent les mesures

proposées dans le domaine de la protection de l’environnement pour des considérations d’ordre général. Ils estiment en outre que ces mesures sont une façon discrète de procéder à un report de charges global sur les cantons.

 Forêts

Le PCS, le PEV, la CdC, la CDFo, les cantons de LU, UR, ZG, FR, BS, BL, TG et du JU ainsi que l'USP, l’UVS, le SAB, Travail Suisse ainsi que la Société forestière suisse et Economie forestière suisse rejettent les mesures de restriction proposées dans le domaine des Forêts. Au regard de la diminution considérable des fonds alloués à l’entretien des