Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

̵ Formation et recherche: la Conférence universitaire suisse (CUS), la Commission

fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES), l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), le Conseil des EPF, le Fonds national suisse (FNS);

̵ Défense: la Société suisse des officiers (SSO);

̵ Agriculture: des associations régionales de paysans, des associations d’éleveurs de bétail

et de produits agricoles, des organisations du monde chevalin ainsi que différentes

sociétés agricoles au sens large;

̵ Migration: l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR);

̵ Environnement et technologies de l’environnement: le WWF, Pro Natura, Ecologie

libérale;

̵ Protection du paysage et conservation des monuments historiques: la Conférence suisse

des conservatrices et conservateurs des monuments (CSCM), Patrimoine suisse;

̵ Autres: l’Association suisse des structures d’accueil de l’enfance (ASSAE), la FMH, l’Aide

suisse contre le sida, la Ligue suisse contre le cancer, Swiss Olympic, Presse Suisse, le Syndicat suisse des mass média (SSM), l’Association Suisse des Télécommunications (ASUT) ainsi que différentes entreprises et groupes provenant de diverses branches.

Les 355 intervenants institutionnels sont répertoriés en annexe.

2.2 Trains de mesures I, II, V, VI

 Trains de mesures I, II, V: Compensation des investissements anticipés, correction du renchérissement, allégement au titre des intérêts passifs

Le PLR, l’UDC, le PDC, le PCS et le PEV ainsi qu’economiesuisse et sous certaines

conditions également Travail Suisse, la Société Suisse des Entrepreneurs ainsi que le Centre Patronal approuvent, dans leur principe, les révisions à la baisse de la correction du renchérissement et de la compensation des investissements anticipés. Ces corrections ainsi que les diminutions des dépenses relatives aux intérêts passifs sont cependant des

adaptations allant de soi qu’il n’y a pas lieu d’intégrer dans un programme d’économie. Selon Travail Suisse, il serait nécessaire d’envisager de nouvelles mesures de stabilisation

concernant le marché du travail en cas d’un nouvel affaiblissement de la conjoncture. Dans le même ordre d’idées, la Société Suisse des Entrepreneurs considère que pour la

branche de la construction, au regard de la tendance à la baisse de la demande en 2010, il ne paraît pas opportun d’adopter à l’heure actuelle un programme de consolidation.

Le PS s’oppose aux restrictions budgétaires prévues dans le cadre de la correction du renchérissement et de la compensation des investissements découlant du programme de stabilisation. Il invoque à ce titre, d’une part, la suppression des fonds alloués initialement à des domaines de tâches importants qui, si le renchérissement devait être supérieur à 0,8%, serait susceptible de générer une réduction réelle. D’autre part, la compensation actuelle des investissements anticipés, notamment en matière d’encouragement à la construction de logements, générerait, selon ce parti, des difficultés financières pour les villes et les

agglomérations et seraient également contre-productive d’un point de vue sociopolitique.

L’UDF relève qu’un taux de correction unique ne permet pas de tenir compte du

renchérissement spécifique aux différentes branches.

Le CTP, les cantons d'UR, de ZG et du TI ainsi que l’Association suisse des propriétaires d’embranchements particuliers et de wagons privés (VAP) rejettent la correction apportée

au renchérissement dans le domaine du trafic régional de voyageurs. D’une façon générale, les fonds alloués au transport publics devraient dépendre de l’évolution de la demande en matière de mobilité et non pas du renchérissement. Au vu des mesures proposées dans le domaine des transports publics (modification de la quote-part cantonale en fonction du