Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

La réduction moyenne des disparités suite à la péréquation des ressources est de l’ordre de 30 %. Sa répartition n’est toutefois pas symétrique et tient surtout à la progression des cantons faibles. Le tableau 18 montre que grâce aux paiements compensatoires, les cantons faibles sont parvenus à augmenter leur indice de près de 16 %, valeur ayant progressé chaque année. Quant à l’indice des cantons forts, il n’a diminué que de 4,6 % en moyenne. Cette variation est restée stable au cours des trois années.

Tableau 18 Variation moyenne en pourcentage de l’indice des recettes fiscales standardisées

sous l’effet de la péréquation des ressources

2008 20092010

Cantons à faible potentiel de ressources 15.5% 15.8% 16.1% Cantons à fort potentiel de ressources -4.6% -4.6% -4.6% Rapport (ligne 1 : ligne 2) 3.3 3.4 3.5

Comme déjà indiqué, les résultats doivent être lus avec prudence, étant donné qu’ils reflètent non pas les disparités des cantons durant les années 2008 à 2010, mais la situation économique des années de calcul 2003 à 2006. Par ailleurs, le montant des dotations a naturellement une incidence directe sur l’effet de compensation, plus marqué dans le cas de la péréquation horizontale des ressources pour des raisons aisées à comprendre. On peut en conclure que le mécanisme de la péréquation des ressources s’avère approprié pour réduire efficacement les disparités de capacité financière des cantons et pour freiner leur creusement sur une période de quatre ans.

Il n’est guère possible de démontrer si les disparités de charge fiscale ont pu être réduites dans la période sous revue, et le cas échéant dans quelle mesure, en raison de la brièveté des séries chronologiques et faute des données nécessaires. Nous renvoyons à ce sujet aux explications des chapitres 5.3 et 7.2.

5.3 Maintien de la compétitivité fiscale au niveau national et international

Le premier message sur la RPT avait déjà examiné en détail la question des conséquences de la RPT pour la compétitivité fiscale des cantons à fort potentiel de ressources dans le