Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Conclusion

Le seul constat possible est que, contrairement à ce que les cantons à fort potentiel de ressources avaient craint, l’introduction de la RPT ne les empêche pas de prendre part à la concurrence fiscale. Celle-ci s’est encore accentuée depuis 2007 et a de plus permis aux cantons à faible potentiel de ressources (qui se distinguent en général par une forte charge fiscale) de se rapprocher quelque peu des cantons à fort potentiel de ressources, du moins pour ce qui est de la charge fiscale globale. Les données disponibles ne permettent toutefois pas d’affirmer que la RPT a provoqué une nette tendance vers une réduction des disparités fiscales. La période d’observation s’avère en effet trop brève. Tout compte fait, un fossé considérable continue de séparer les cantons à fort et à faible potentiel de ressources dans le domaine de la fiscalité. Cela étant et comme la RPT n’a jusqu’ici manifestement pas réduit la compétitivité fiscale des cantons à fort potentiel de ressources, ni au niveau national ni international, on peut renoncer, de ce point de vue là, à modifier le rapport entre péréquations horizontale et verticale des ressources ou à réduire globalement la péréquation des ressources.