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Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 12 pages
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3. Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant16
Art. 11, titre, ainsi qu’al. 1 et 2
Restrictions concernant certaines marchandises et certains services
1abrogé
2 Le Conseil fédéral peut, pour des motifs de police, restreindre l’offre de certaines marchandises ou de certains services ou les exclure du commerce itinérant.
16 RS 943.1