Rapport explicatif

Figure 1 Production mondiale de bioéthanol / d’éthanol

Source: F.O.LICHTS

Entre 2002 et 2008, la production de bioéthanol a triplé, tandis que celle d’éthanol est restée quasiment stable. Le bioéthanol est produit dans près de 75 pays (env. 90 % de la production totale se faisant aux Etats-Unis et au Brésil). Il s’agit d’un marché en forte croissance dans les pays émergents ou en développement, où il procure de nombreux emplois.

La loi américaine de 2007 sur l’énergie prévoit de porter à 20 %, en l’espace de dix ans, la part des biocarburants sur son territoire. Dans l’UE, la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables est entrée en vigueur le 25 juin 20093. L’UE y prévoit que d’ici à 2020, chaque Etat membre devra afficher une part d’au moins 10 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation totale d’énergie destinée au secteur des transports.

La Suède entend renoncer complètement au pétrole d’ici à 2030. L’essence serait alors remplacée par des biocarburants.

En Suisse, le bioéthanol est exonéré à certaines conditions de l’impôt grevant les carburants suite à l’entrée en vigueur le 1^er juillet 2008 de la révision partielle de la loi sur l’imposition des huiles minérales4. En même temps, le monopole d’importation de la Confédération est tombé. A travers cette révision partielle de la loi sur les huiles minérales, la Confédération vise à réduire les émissions de CO2 et la présence dans l’air de polluants provenant du trafic routier.

³Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la

promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, JO L 140 du 5.6.2009,

p. 16.

4 RS 641.61