Rapport explicatif

Le message du Conseil fédéral relatif à la révision partielle de la loi sur les huiles minérales évalue à 200 millions de litres le potentiel annuel à moyen terme du bioéthanol en Suisse, ce qui équivaudrait pour l’ensemble du territoire à un mélange d’essence contenant 5 % de bioéthanol et réduirait les émissions de CO2 de 0,47 million de tonnes, soit un point de pourcentage des émissions totales en Suisse. Environ 4 millions de litres de bioéthanol d’une valeur de 5 millions de francs ont été commercialisés en 2008, ce qui représente à peine 1 ‰ de l’ensemble des ventes d’essence. Plus de 180 stations-service proposent aujourd’hui du bioéthanol, sous la forme de mélanges d’essence et de bioéthanol à hauteur de 5 % (E5) ou 85 % (E85).

En Suisse, la demande de bioéthanol dépend très fortement du prix de l’essence: si le prix à la pompe augmente, la demande de bioéthanol grimpe, et vice-versa.

Jusqu’en 2008, le bioéthanol commercialisé en Suisse provenait exclusivement de l’entreprise Borregaard, qui était l’unique fabricant suisse de ce carburant. A l’automne 2008, cette société a fermé ses portes. Depuis lors, le marché suisse doit être approvisionné par l’intermédiaire d’importations. Même si les importations ne dépendent plus entièrement de la Confédération, dont la compétence n’est plus que subsidiaire, l’approvisionnement en bioéthanol est assuré exclusivement, à défaut d’autres importateurs , par Alcosuisse, le centre de profit de la RFA. Depuis le début 2009, Alcosuisse acquiert son bioéthanol en Scandinavie, où il est fabriqué à partir de déchets de bois uniquement et donc ne concurrence ni la chaîne alimentaire humaine, ni la chaîne alimentaire animale.

2.3 L’alcool utilisé comme bien de consommation

En tant que bien de consommation ou denrée d’agrément, l’alcool vendu sous la forme de boissons spiritueuses, de bière ou de vin a toujours fait partie de notre culture sociale.

Figure 2 Evolution de la consommation des boissons alcooliques en Suisse depuis 1883