Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

Ch. 2: Evaluation du risque

Une première section (ch. 2.1) liste les critères généraux à prendre en compte lors de l’évaluation du risque pour la classification des activités. Une deuxième section (ch. 2.2) donne des instructions particulières pour l’évaluation du risque dans des cas spécifiques.

Ch. 2.1:

Désormais l’OUC fixe expressément aussi, pour la classification des activités, dans quels cas il y a lieu de considérer qu’il existe, d’une manière générale, un risque négligeable, faible, modéré ou élevé lors d’activités impliquant des organismes (al. 2 à 5; voir aussi ch. 2.2 pour les cas particuliers). Le point de départ est toujours le groupe attribué aux organismes concernés, la classe de l’activité prévue différant du groupe auquel sont attribués les organismes lorsque l’étude du risque met en évidence, en se fondant sur l’activité et sur les conditions de l’environnement, un risque sensiblement supérieur ou inférieur au groupe auquel ont été attribués les organismes (al. 1). La description de l’évaluation du risque pour les différents groupes s’inspire dans une large mesure des normes internationales (p. ex. des listes de l’OEMPP ou des recommandations de l’OMS) et des listes d’autres pays, notamment les pays européens et le Canada. L’évaluation du risque des activités tient expressément compte des conditions environnementales existant en Suisse ou sur le site sur lequel est réalisée l’activité. Pour la classification aussi, la portée du principe selon lequel, en cas de doute entre deux classes, l’activité doit être attribuée à la classe la plus élevée, n’a pas changé (al. 6; jusqu’ici annexe 2.3, ch. 1, al. 1).

Ch. 2.2:

Une classification en partie similaire à celle qui figurait dans l’ordonnance en vigueur jusqu’ici (voir annexe 2.3, ch. 1, al. 3 et 4), basée sur une évaluation généralisée du risque intégrant une certaine anticipation de celui-ci, a été définie pour les activités suivantes:

Al. 1, let. a:

Pour les analyses d’échantillons de sol, d’eau, d’air ou de denrées alimentaires, il est précisé que ces activités ne peuvent être attribuées d’emblée à la classe 1 que dans la mesure où il y a lieu de supposer que ces échantillons ne sont pas très fortement contaminés par des organismes soumis au confinement obligatoire. En cas de doutes concrets, il faudra par conséquent étudier et évaluer le risque au cas par cas.

Al. 1, let. b:

Les cabinets médicaux et les services d’analyse alimentaire utilisent de plus en plus des kits de diagnostic ou des tests d’ensemencement par contact (tests de prélèvements d'échantillons) pour détecter de manière directe ou indirecte la présence d’organismes des groupes 1 et 2. La détection se fait sans multiplication des organismes, ou avec une multiplication restreinte, selon différentes méthodes, notamment des méthodes de biologie moléculaire (réaction en chaîne par polymérase), d’immunologie et de sérologie (détection d’antigènes et d’anticorps) ou d’autres méthodes (tests lateral-flow, microscopie, analyses biochimiques de molécules-signaux, etc.). Parmi les tests les plus fréquents, on trouve les tests de type Uricult, urotube, Hygicult, les tests d’ensemencement par contact, les tests rapides ainsi que des systèmes de détection entièrement automatisés. Les risques liés à l’utilisation de kits de ce type sont relativement faibles: s’il n’y a pas de multiplication, les éventuels organismes pathogènes des groupes 1 et 2 sont en général immédiatement inactivés par fixation, ajout