Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

en laboratoire, notamment, sont exemptées de l’obligation de notifier l’activité si le distributeur de kits de ce type destinés aux écoles a déposé une notification groupée.

Enfin, un assouplissement du traitement des mesures de sécurité peut avoir une incidence positive sur les coûts. Ainsi, l’acquisition d’un autoclave n’est plus forcément nécessaire si l’inactivation des organismes peut être garantie par une méthode chimique, par exemple. Des allégements importants ont également été introduits en ce qui concerne l’élimination des déchets. Certains déchets provenant d’activités de la classe 2 peuvent désormais être confiés à une entreprise extérieure pour être éliminés en tant que déchets spéciaux sans avoir été impérativement inactivés sur place au préalable. Ceci entraîne notamment des simplifications dans les hôpitaux, certains déchets de laboratoire pouvant désormais être traités comme les autres déchets hospitaliers.