Rapport sur les résultats

zones protégées figurant à l’al. 1 les sites IFP³⁰ qui sont souvent des habitats sensibles et des zones de détente.

Le canton de Berne, le PES, le PS et six organisations environnementales demandent d’intégrer à l’al. 1 les zones de calme pour le paysage délimitées par l’OFAC. Les mêmes, à l’exception du canton de Berne, demandent d’ajouter également les sites de reproduction de batraciens à la liste des zones protégées figurant à l’al. 1. Ils s’appuient sur l’art. 18, al. 1 LPN qui indique que la disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par

d’autres mesures appropriées, étant entendu que lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture. Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.

S’appuyant sur l’art. 18, al. 1 LPN, le PES, cinq organisations environnementales et le CAS demandent d’ajouter les réserves de biosphère à la liste des zones protégées figurant à l’al. 1, un parti demande d’y intégrer les zones centrales de ces réserves.

S’appuyant sur l’art. 18, al. 1 LPN, le PES, le PS et cinq organisations environnementales demandent d’ajouter les zones centrales des parcs naturels périurbains à la liste des zones protégées figurant à l’al. 1.

Le PES souhaite intégrer les sites Ramsar dans la liste des zones protégées figurant à l’al. 1.

Helvetia Nostra demande d’intégrer les corridors faunistiques répertoriés au sein du Réseau écologique national (REN) dans la liste des zones protégées figurant à l’al. 1.

Helvetia Nostra demande d’ajouter une nouvelle lettre à la teneur suivante: «Les sites sur lesquels résident des espèces menacées ou sensibles aux dérangements causés par les activités humaines, visés aux articles 18 et 20 de la loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, ainsi qu’aux art.14 et 16 de l’ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage.»

Les cantons de Glaris, de Schaffhouse et du Tessin se demandent si les zones protégées communales ne devraient pas aussi être interdites aux atterrissages en campagne.

Le groupe de travail Ordonnance sur les atterrissages en campagne souhaite reformuler la disposition en indiquant que les atterrissages en campagne dans les zones protégées visées aux let. a à f ne sont admis que s’ils ont une attache locale ou sont directement liés à la zone protégée. Ainsi, aucune autorisation exceptionnelle ne serait nécessaire. Il estime que la procédure d’autorisation prévue est rigide, engendre une concentration du bruit, viole la souveraineté des cantons et peut amener dans certaines circonstances les entreprises à cesser leurs activités.

La FSdH souhaite que les zones soient mentionnées à l’al. 1, mais sans mentionner de res-