Rapport sur les résultats

triction.

Eagle Helicopter et le conseiller national Darbellay demandent que l’art. 23 ne s’applique pas au travail aérien, au risque sinon d’entraver les travaux de construction et de négliger les intérêts économiques. Ils indiquent que l’on recourt aujourd’hui déjà à l’hélicoptère lors-

qu’aucune solution moins coûteuse n’est disponible.

L’AéCS propose de remplacer le terme « interdits » par le terme « restreints ».

Art. 23, al. 1, let. a (zones centrales des parcs nationaux)

Un représentant de l’industrie demande que les vols liés à la gestion du parc national et de son infrastructure soient autorisés. La compétence d’autoriser ces vols devrait être déléguée à la direction du parc. Il souligne que l’hélicoptère constitue bien souvent le moyen de transport le moins nuisible. Trois représentants de l’industrie demandent la suppression pure et simple de la let. a, faute de quoi il ne sera plus possible de ravitailler les stations scientifiques, ni de rejoindre les ponts menacés par les crues (évacuation des visiteurs des parcs).

Art. 23, al. 1, let. b et d (hauts-marais et marais de transition, bas-marais)

L’AéCS propose que des recommandations et non une interdiction soient prévues pour les hauts-marais et marais de transition. L’hélicoptère est bien souvent le moyen de travail le plus écologique dans ces sites. Quatre représentants de l’industrie demandent la suppression de la let. b au risque sinon d’entraver les travaux de construction et de négliger les intérêts économiques. Ils indiquent que l’on recourt aujourd’hui déjà à l’hélicoptère lors-

qu’aucune solution moins coûteuse n’est disponible. La SELVA demande la suppression des let. b et d car ces sites abritent de nombreuses forêts protectrices qui se doivent d’être entretenues de manière appropriée. Quatre représentants de l’industrie demandent que

l’interdiction d’atterrir en campagne ne s’applique que durant la période de végétation.

Art. 23, al. 1, let. c (réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs)

Cinq représentants de l’industrie proposent la suppression de la let. c, au risque sinon

d’entraver les travaux de construction et de négliger les intérêts économiques. Ils indiquent que l’on recourt aujourd’hui déjà à l’hélicoptère lorsqu’aucune solution moins coûteuse n’est disponible. De plus, les oiseaux migrateurs ne séjournent pas en permanence dans ces sites. Les réserves peuplées situées au voisinage des aérodromes pourraient être signalées via ATIS³¹.

Art. 23, al. 1, let. e (zones alluviales)

Quatre représentants de l’industrie demandent la suppression de la let. e, au risque sinon de négliger les intérêts économiques. Ils avancent que les hélicoptères ne sont engagés que lorsque cela se révèle absolument indispensable. D’ailleurs, l’hélicoptère est bien souvent le moyen de travail le plus écologique dans ces sites. La SELVA demande également la suppression de la let. e, car ces sites, notamment dans le canton des Grisons, sont situés à toutes altitudes et que l’interdiction, c’est-à-dire l’obligation de demander une autorisation péna-