Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ)⁸: « (1) Le Conseil fédéral institue une Commission fédérale de la jeunesse qui est chargée, à l’intention des autorités fédérales compétentes, (a) d’étudier la situation de la jeunesse en Suisse, (b) d’examiner les mesures susceptibles d’être prises, (c) de donner son avis, avant la publication des dispositions législatives importantes adoptées par la Confédération, sur les conséquences que ces dispositions comportent pour la jeunesse. (2) La commission peut faire des propositions de son propre chef. » Par décision du Conseil fédéral du 26 septembre 2003, son mandat a été étendu aux enfants, le contenu restant dans les grandes lignes inchangé (cf. commentaire de l’art. 21 de l’avant-projet).

1.1.3 Enjeux de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse au plan fédéral

1.1.3.1 Mutations économiques et sociales

Les mutations de la société et l’évolution économique de ces dernières décennies posent de nombreux défis à la politique de l’enfance et de la jeunesse, et par là même à son encouragement. Comme le précise le Conseil fédéral dans son rapport du 27 août 2008 (cf. ch. 1.1.5.2), certains changements dans l’environnement des enfants et des jeunes exerceront une influence particulière en la matière⁹.

Période de la jeunesse

La période qu’est la jeunesse s’est considérablement élargie et allongée. Le passage de l’école et de la formation au monde du travail, comme celui du cadre familial à l’autonomie, est moins normé qu’auparavant et prend des formes de plus en plus diversifiées. S’il ouvre aux jeunes davantage de possibilités et d’opportunités, ce phénomène les place également face à une certaine insécurité et au risque de se sentir submergés par les difficultés inhérentes à la nécessité de choisir et d’organiser eux-mêmes leur vie. Cette phase de transition est marquée par des cassures et des interruptions et se caractérise pour les jeunes par les contradictions d’une société qui valorise, d’un côté, le savoir et la performance et qui glorifie, de l’autre, les événements vécus et la consommation. Leur aptitude à se mouvoir entre ces deux extrêmes détermine dans une large mesure leurs perspectives d’avenir. Ils doivent obtenir les diplômes adéquats, acquérir des compétences sociales et personnelles et tisser un solide réseau de relations. Les jeunes issus des couches sociales peu instruites ou défavorisées, tout comme ceux qui ont un vécu migratoire, connaissent en la matière des difficultés particulières.

Système d’éducation et de formation

Le fort développement de la place financière et économique suisse requiert des employés bien formés et hautement qualifiés ; il pose de ce fait au système d’éducation et de formation des exigences élevées. Il s’agit notamment de supprimer les discriminations dans l’accès aux formations – qui doivent être ouvertes à tous ceux qui ont les capacités de les suivre – et d’offrir des chances égales à l’ensemble des jeunes. La Confédération et les cantons ont déjà pris diverses mesures en vue d’adapter le domaine formalisé de l’éducation aux mutations survenues dans le monde du travail et sur le marché de l’emploi. Parmi celles-ci, il convient de citer la révision de la loi sur la formation professionnelle en 2002, l’adoption d’un nouvel article constitutionnel concernant la formation dans les hautes écoles (art. 63a, Cst.) et la décision prise par les cantons d’harmoniser leurs systèmes d’école obligatoire, conformément au projet HarmoS. L’éducation formelle atteint cependant ses limites lorsqu’il s’agit de transmettre les compétences dites « soft skills » (cf. ch. 1.1.2), considérées aujourd’hui comme indispensables sur le marché de l’emploi. Ces qualifications ne s’acquièrent pas par une approche cognitive, mais se construisent à partir d’une combinaison d’expériences, de connaissances, de capacités et d’attitudes. Il est donc particulièrement important de promouvoir et de soutenir de manière ciblée, en complément au système d’éducation et de formation, les occasions d’apprendre à l’extérieur de l’école.