Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

Economie mondialisée

La mondialisation de l’économie accentue les besoins en personnel possédant des connaissances linguistiques, une expérience professionnelle et des compétences interculturelles acquises à l’étranger. Les jeunes peuvent s’approprier ces qualifications par des échanges au cours de leurs études, des stages professionnels, des activités de bénévolat ou encore grâce aux organismes internationaux de travail bénévole. L’expérience de la mobilité ainsi engrangée fait de plus en plus partie des conditions d’accès à un espace économique et à un marché de l’emploi hautement techniques et internationalisés. L’un des défis qui se posera à la politique fédérale d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse sera d’assurer un travail efficace d’intermédiaire et de soutien de ces échanges pour tous les jeunes, y compris ceux qui sont a priori défavorisés.

Mouvements migratoires

En raison des mouvements migratoires de ces dernières années, 21 à 25 % des enfants et des jeunes de 0 à 19 ans vivant en Suisse sont étrangers. A noter que si deux tiers d’entre eux sont nés en Suisse, plus de la moitié viennent d’Etats ne faisant pas partie de l’UE/AELE. S’y ajoute un grand nombre de jeunes Suisses issus de la migration qui ne figurent pas dans la statistique. Ces chiffres nous montrent que la réponse au défi de l’intégration doit être planifiée sur le long terme. Les activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes, de même que le soutien de la Confédération à celles-ci sont une contribution importante à la réalisation de cette tâche.

1.1.3.2 Egalité des enfants et des jeunes avec ou sans handicap

L’encouragement dispensé par la Confédération à l’enfance et à la jeunesse doit également favoriser l’intégration des enfants et des jeunes handicapés.

Depuis l’institution d’un droit visant particulièrement l’égalité des personnes handicapées (art. 8, al. 2, Cst. et loi sur l’égalité pour les handicapés¹⁰), les législateurs de la Confédération et des cantons ne peuvent plus manquer de prévenir les inégalités qui frappent les personnes handicapées et de créer les conditions permettant d’améliorer leur participation dans tous les domaines de la vie sociale. Cette obligation se concrétise de manière décisive non seulement dans l’intégration scolaire des handicapés, mais aussi dans les activités extrascolaires, puisqu’elles offrent aux enfants et aux jeunes atteints ou non par un handicap l’occasion de considérer très tôt l’égalité et l’intégration, mais aussi le handicap, comme une réalité vécue au quotidien.

Or, les activités extrascolaires offertes sans discrimination aux enfants et aux jeunes, handicapés ou non, constituent encore l’exception. La politique d’encouragement de la Confédération doit par conséquent permettre de lever les barrières entre ceux qui sont handicapés et ceux qui ne le sont pas et de tester puis de soutenir les offres qui tiennent compte des besoins de tous les enfants et les jeunes dans un même cadre.

A cet égard, les responsables politiques et les milieux spécialisés demandent depuis longtemps que la Confédération renforce son engagement auprès des cantons et des associations de jeunesse (cf. ch. 1.1.5.1 et 1.1.5.2). C’est pourquoi le projet de nouvelle loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse prévoit notamment de promouvoir au plan national des offres différenciées d’activités extrascolaires et de soutenir en particulier l’intégration de l’ensemble des enfants et des jeunes dans les activités de loisirs (cf. ch. 1.3.2).

1.1.4 Bases légales fédérales relatives à l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse

Les activités déployées actuellement par la Confédération dans ce domaine reposent sur la LAJ¹¹ qui, selon son art. 1, « régit l’encouragement dispensé par la Confédération aux activités de jeunesse extra-scolaires qui présentent un intérêt national. »