Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

Forum européen de la jeunesse (YFJ), son engagement au sein du conseil mixte (joint council) du Conseil de l’Europe et la coopération tissée avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans la défense des intérêts de la jeunesse auprès de l’ONU. Vu leur rayonnement et la structure de leurs organisations, il arrive que la Confédération leur confie des tâches publiques : le CSAJ examine les demandes de subventions d’organisations de jeunesse sur mandat de l’OFAS et octroie des subventions de projet au nom du DFAE ; Intermundo gère, sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER), le bureau de coordination suisse Jeunesse chargé de suivre la participation indirecte de la Suisse au programme de l’UE (cf. ch. 1.1.6).

1.1.2.2 Les organismes publics et leurs champs d’activités

Communes, cantons et Confédération

A l’échelle suisse, les politiques de l’enfance et de la jeunesse adoptées par les administrations publiques se distinguent parfois fortement les unes des autres, en termes aussi bien de structures et d’activités que de ressources financières. Au plan cantonal, l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse est le plus souvent rattaché aux départements de l’éducation ou de l’aide sociale, quelquefois en lien avec la protection de la jeunesse. Les structures et les approches sont relativement divergentes entre les cantons, certains ayant créé des postes de délégués à l’enfance et à la jeunesse et d’autres institué des commissions ad hoc. La situation est analogue dans les communes et les villes, où les questions touchant à l’enfance et à la jeunesse sont souvent traitées au sein d’unités administratives également chargées du domaine scolaire ainsi que de la promotion de la famille, du sport, de la culture ou de l’intégration. Les villes de grande et de moyenne importance se sont pour la plupart dotées de structures communales professionnelles. Quant aux communes de plus petite taille, dont l’administration fonctionne selon le système de milice, leurs capacités financières ne leur permettent de proposer des structures professionnelles pour l’enfance et la jeunesse qu’en collaboration avec des communes voisines. Selon les chiffres enregistrés par le CSAJ, un tiers environ des communes suisses soutiennent et financent des offres d’animation en milieu ouvert pour les enfants et les jeunes.

Au plan fédéral, plusieurs services s’occupent des questions liées à l’enfance et à la jeunesse. Leur coordination est assurée par le domaine Famille, générations et société (FGS), rattaché à l’OFAS (cf. ch. 1.3.8 et art. 18 de l’avant-projet).

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique et Conférence des délégués cantonaux à la promotion de l’enfance et de la jeunesse

La coordination intercantonale des questions d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse entre dans la compétence de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), à laquelle est rattachée la Conférence des délégués cantonaux à la promotion de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), qui se réunit deux fois par année et assure l’échange d’informations entre responsables cantonaux. Au vu des différences constatées d’un canton à l’autre et des lacunes observées dans l’encouragement des enfants et des jeunes, la CPEJ plaide pour l’élaboration de normes reconnues au plan national, qui définiraient un cadre permettant de proposer en la matière une offre de haute qualité et répondant aux besoins. Dans cette idée, elle a émis une proposition de normes applicables dans toute la Suisse, dans laquelle elle demande qu’aux niveaux communal et cantonal, l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse soit ancré dans les législations et que la concrétisation des objectifs qui y sont liés soit exprimée sous la forme de lignes directrices ou de stratégies spécifiques. Elle estime par ailleurs qu’il est nécessaire de nommer, à ces deux niveaux, des délégués à l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse ainsi que, en corollaire, des commissions ad hoc à titre de services spécialisés chargés des questions stratégiques⁷.

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ)

La CFEJ est une commission extraparlementaire permanente créée le 5 juin 1978 par le Conseil fédéral. Son mandat est ancré dans l’art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant