Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

jeunes à l’échelle nationale ou dans une région linguistique, ainsi que des projets d’importance nationale. Par rapport à la LAJ en vigueur, qui régit « l’encouragement dispensé par la Confédération aux activités de jeunesse extra-scolaires qui présentent un intérêt national » (art. 1 LAJ)²⁹, l’avantprojet présente les différences suivantes :

- à l’avenir, seules les structures dont les activités s’étendent à l’ensemble du territoire national ou

d’une région linguistique auront la qualité d’organismes éligibles. L’art. 7 de l’avant-projet précise cette notion d’envergure nationale et de périmètre linguistique au moyen de certains critères. En conséquence, il ne sera p. ex. plus possible de soutenir des organisations de jeunesse actives seulement dans quelques cantons, quels qu’ils soient ;

- contrairement à la législation en vigueur, qui autorise uniquement le financement de projets

nationaux et internationaux (art. 9 OAJ), l’avant-projet permet à la Confédération de financer aussi des projets et des projets pilotes locaux, mais à condition qu’ils soient d’importance nationale (art. 5, 8 et 11).

Ajoutées aux autres nouveautés, comme le soutien accordé aux cantons (cf. ch. 1.3.6) et le pilotage stratégique des aides financières (cf. ch. 1.3.3), ces modifications permettront à la Confédération de renforcer sa politique d’encouragement à l’échelle nationale et, partant, de contribuer au développement stratégique et qualitatif de l’animation enfance et jeunesse.

1.3.8 Amélioration de la coordination horizontale à l’échelon fédéral

S’agissant de la politique de l’enfance et de la jeunesse, l’Office fédéral des assurances sociales est l’office fédéral compétent pour les domaines suivants : encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ; soutien des mesures visant à améliorer la protection de l’enfance et de la jeunesse, à prévenir la violence et à mettre en œuvre la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant ; activités stratégiques inhérentes à la mise en œuvre d’une politique globale de l’enfance et de la jeunesse ; et tâches de coordination sur le plan international. Plusieurs services et départements fédéraux s’occupent aussi, dans leur domaine de compétence, de questions relevant de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Vu le caractère transversal de celle-ci, il importe que les perspectives et les besoins des enfants et des jeunes soient présentés, intégrés et concrétisés dans d’autres domaines politiques et d’autres lois (cf. ch. 1.1.1). Or, abstraction faite de démarches formalisées comme la consultation des offices, il n’existe actuellement aucune structure ni aucun processus institutionnalisé garantissant l’échange d’informations et la continuité dans la collaboration. En conséquence, les mesures prises par la Confédération dans plusieurs domaines pour lutter contre des problèmes actuels (comme la violence juvénile, la représentation de scènes violentes et pornographiques dans les médias électroniques, le manque d’exercice physique et les troubles alimentaires, le racisme, la discrimination et les problèmes d’intégration) ont tendance à se borner à un sujet ou à un secteur précis ; elles accusent donc un manque relatif de coordination, faute de s’intégrer dans une politique générale de l’enfance et de la jeunesse formulée de façon explicite.

Si l’on entend renforcer la cohérence et l’efficience des mesures en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse, il convient de systématiser l’échange d’informations et, par conséquent, la coordination. L’avant-projet institue la base légale permettant de rendre obligatoire la coordination au niveau de la Confédération. Conformément aux compétences actuelles en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse et aux propositions du Conseil fédéral (cf. ch. 1.1.5.2), l’OFAS – ou l’unité qui y est prioritairement chargée – aura le mandat de coordonner les mesures prises par les divers services fédéraux dans ce domaine et de garantir l’échange d’informations et d’expériences (art. 19 projet).

Par ailleurs, une bonne coordination et une cohérence matérielle de la politique de l’enfance et de la jeunesse au niveau de la Confédération sont des conditions pour garantir un soutien de qualité aux acteurs de cette politique dans les cantons, les communes et les organisations non