Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

travail auprès des jeunes et par la formation. L’INJEP œuvre également dans les domaines de la recherche sur la jeunesse et des activités internationales et fonctionne par ailleurs à titre d’agence nationale chargée du programme européen « Jeunesse en action ».

Les organisations et associations s’occupant de l’éducation populaire se sont regroupées au sein du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP). A noter, dans le domaine de la participation, l’existence depuis 1998 des Conseils départementaux de la jeunesse (CDJ) et de leur pendant national, le Conseil national de la jeunesse (CNJ).

Conséquences pour la Suisse

Ce coup d’œil sur les structures et les dispositifs législatifs mis en place pour la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les Etats voisins montre que, quelle que soit leur structure, tous ont institutionnalisé ce domaine à l’échelon national et que les dispositions et mesures le concernant tiennent toujours compte des divers domaines encouragés. On constate également que chacun d’eux réglemente la collaboration, non seulement avec les unités administratives et politiques publiques dans les régions, mais également avec les organismes privés actifs auprès des jeunes. La législation cadre allemande intègre dans une large mesure la protection, l’encouragement et la participation des enfants et des jeunes dans le secteur de l’aide à l’enfance et à la jeunesse. Les deux plus grands Etats limitrophes de la Suisse – l’Allemagne et la France –, qui tous deux connaissent des phénomènes de marginalisation importants, ont mis en outre un accent particulier sur l’intégration sociale et l’insertion professionnelle de la jeune génération. Les exemples ci-dessus indiquent également que l’organisation de la politique d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse doit prendre en considération les structures en place et les particularités nationales.

Avec le présent projet de loi, la Suisse se situe dans le droit fil de la conception adoptée actuellement au plan international dans ce domaine. Il place en effet au cœur des préoccupations les multiples besoins des enfants et des jeunes, leur développement et leur autonomie ainsi que la création de conditions cadre favorables à leur croissance, tout en mettant l’accent sur la collaboration et l’échange d’expériences entre tous les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse, l’acquisition de compétences en la matière et une meilleure compréhension de la situation des jeunes.

1.2 Procédure suivie pour l’élaboration de l’avant-projet

Les travaux préliminaires à l’avant-projet présenté ici ont inclu les partenaires publics et privés de la Confédération œuvrant dans l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse et se sont appuyés sur la consultation des services fédéraux concernés. Concrètement, un groupe de suivi formé de deux représentants des principales associations faîtières des organisations de jeunesse (AFAJ, CSAJ) et des cantons (CDIP, CPEJ), ainsi que d’une représentante de la CFEJ, a accompagné avec voix consultative les travaux de l’avant-projet et du rapport explicatif. Parallèlement, des consultations bilatérales se sont tenues entre l’OFAS et l’OFJ, l’AFF et la ChF. L’avant-projet a en outre été soumis pour prise de position aux assemblées plénières de la CFEJ en février et de la CPEJ en avril 2009. Concernant la nécessité d’une plus ample coordination horizontale au niveau fédéral (cf. ch. 1.3.8), un échange informel a eu lieu en mars de la même année entre tous les services s’occupant de questions liées à l’enfance et à la jeunesse (OFSP, OFSPO, OFJ, DDIP, fedpol et SER).

1.3 Objectifs et traits caractéristiques principaux de la révision totale

1.3.1 Liminaire

Vu les lacunes constatées dans les bases légales actuelles (cf. ch. 1.1.5.3) et vu les mesures proposées par le Conseil fédéral (cf. ch. 1.1.5.2), seule une révision totale de la LAJ est en mesure de répondre adéquatement aux besoins mis en évidence. Le présent avant-projet a pour tâche de redéfinir l’objet et le but de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, et d’énoncer le profil des organismes ayant droit à un soutien, les domaines encouragés et les conditions posées à l’octroi des aides financières. La nouvelle loi doit également doter la Confédération des instruments nécessaires pour soutenir les cantons dans leurs politiques de l’enfance et de la jeunesse.