Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

1.3.2 Renforcement par la Confédération du potentiel d’intégration et de prévention de la promotion de l’enfance et de la jeunesse

De l’avis général, les activités extrascolaires constituent une contribution importante à l’épanouissement des enfants et des jeunes dans le processus qui fait d’eux des citoyens libres et responsables. De même, elles favorisent leur intégration sociale, professionnelle, culturelle et politique (cf. ch. 1.1.2). Conçues comme un instrument de prévention primaire, les activités extrascolaires ont dès lors une action globale et préviennent des conduites problématiques comme l’alcoolisme et la toxicomanie, la délinquance et la violence, les troubles du comportement alimentaire ou l’endettement, tout en en facilitant la détection précoce.

La Confédération doit renforcer le potentiel d’intégration et de prévention reconnu aux activités extrascolaires en ciblant sa politique d’encouragement. Mais toute réforme en ce domaine doit tenir compte de l’évolution observée depuis la promulgation de la LAJ, il y a bientôt vingt ans, dans les conditions de vie des jeunes et des enfants et, par conséquent, dans le contexte des activités extrascolaires (cf. ch. 1.1.3).

En même temps que ces conditions se diversifiaient, les loisirs des enfants et des jeunes ont aussi beaucoup changé. Actuellement, les jeunes générations ne sont plus prêts à s’engager dans des associations de jeunesse classiques, leur préférant des offres informelles en milieu ouvert. Ce constat vaut surtout pour ceux qui proviennent de milieux à bas niveau de formation et défavorisés, issus ou non de la migration. Ainsi, une enquête sur la structure des membres du Mouvement scout de Suisse a montré que la part d’enfants et de jeunes dont les parents sont étrangers est inférieure à la moyenne suisse (entre 3 % et 10 %, selon l’âge). D’autres associations de jeunesse parviennent à la même conclusion.²⁶ Les activités d’accès facile en milieu ouvert ont connu un essor remarquable ces dernières années. En conséquence, la révision totale de la LAJ doit renforcer la promotion des activités extrascolaires en milieu ouvert, d’accès facile et novatrices, tout en conservant la promotion des activités en milieu associatif, en créant notamment la possibilité de soutenir des projets pilotes en milieu ouvert et de l’animation socioculturelle (art. 8 et 11). L’aide accordée jusqu’à présent à la formation et au perfectionnement des jeunes et des jeunes adultes bénévoles appartenant au milieu associatif doit aussi être étendue à l’animation en milieu ouvert (art. 9).

1.3.3 Amélioration du pilotage stratégique des aides financières de la Confédération

Améliorer l’effet intégrateur et préventif de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse suppose aussi que la Confédération optimise le pilotage stratégique des aides financières. En vertu de la LAJ (art. 6, al. 3, LAJ), elle ne peut actuellement exercer une influence sur la teneur des activités des organismes de l’animation enfance et jeunesse que par le truchement des aides financières annuelles qu’elle alloue à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives au niveau national avec lesquelles elle conclut des contrats de prestations. A l’avenir, la Confédération doit être en mesure de fixer des objectifs en termes de qualité (art. 12 de l’avant-projet) ainsi que des axes thématiques et des objectifs applicables aux aides attribuées à des projets particuliers (art. 8). L’avant-projet prévoit que la Confédération puisse subordonner le montant des aides financières à la prise en compte des enfants ou des jeunes particulièrement défavorisés et à un droit de codécision des enfants ou des jeunes dans les projets (art. 14).

L’avant-projet précise que l’accès aux activités extrascolaires doit être ouvert à tous les enfants et les jeunes sans discrimination (art. 3) et que les organismes privés doivent tenir compte des besoins particuliers de protection et de soutien des enfants et des jeunes (art. 6). L’importance de ces conditions générales posées à l’octroi des aides financières de la Confédération découle des objectifs décrits ci-dessus.