Rapport explicatif

− Définition et précision des instruments d’information et de contrôle: Les instruments d’information et de contrôle inscrits dans la LERI donnent globalement satisfaction, mais ont besoin d’être complétés et précisés. La révision a ici pour but d’améliorer la transparence, aussi bien concernant l’activité d’encouragement des organes de recherche que concernant l’information sur les résultats des projets soutenus par des moyens fédéraux. Le projet tient ainsi compte de demandes exprimées par le Parlement lors du récent débat sur la révision partielle de la loi sur la recherche.

− Coordination avec la LAHE: Le projet de LAHE, dont le Conseil fédéral a transmis le message⁵ au Parlement fédéral, demande lui aussi certaines adaptations dans la LERI. Il s’agit d’une part de modifications purement formelles d’ordre terminologique (par ex. nom de la loi et des organes), mais d’autre part aussi d’adaptations de contenu relatives à la coordination entre les mesures d’encouragement de la politique des hautes écoles et celles de la politique de la recherche.

1.3 Structure de la loi

La LERI est une loi de compétences et d’organisation simple, de densité normative relativement faible. Cette simplicité se reflète dans sa structure claire et logique. Comme on l’a dit dans l’introduction, la révision totale maintient ce caractère de la LERI. La LERI révisée garde donc une structure simple (voir schéma):

Elle comporte en tout six chapitres, avec les quatre chapitres principaux suivants:

− Chapitre 1 «Dispositions générales»

− Chapitre 2 «Encouragement de la recherche et de l’innovation» (avec huit sections)

− Chapitre 3 «Coopération et planification» (divisé en trois sections)

− Chapitre 4 «Autres dispositions générales concernant les organes de recherche»

Comme précédemment, la pièce de résistance (avec 30 articles au total) est constituée du Chapitre 2 «Encouragement de la recherche et de l’innovation», qui règle les tâches et les compétences des organes de recherche. Sur le plan de la structure, seul ce deuxième chapitre présente des changements dans la révision totale:

a. ajout d’une section «Tâches de la Confédération», qui résume le droit matériel en vigueur et offre une présentation d’ensemble des sections suivantes;

b. ajout de deux sections, «Financement» et «Restitution et remboursement», dans lesquelles sont réunies toutes les dispositions relatives au financement;

c. ajout d’une section «Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation», qui définit les tâches de la Confédération en matière de coopé-

⁵ FF 2009 4067