Rapport explicatif

de nombreuses campagnes d’information dans les pays d’origine des victimes et dans les pays de transit. La Suisse encourage aussi des mesures spécifiquement destinées à protéger les victimes dans ces pays, plus particulièrement en rapport avec leur retour et leur réintégration sociale. Toutes ces actions doivent promouvoir la défense des droits de l'homme et l'égalité entre les femmes et les hommes (par. 3).

L'obligation de diffuser des informations exactes sur les possibilités légales de migration conformément au par. 4 correspond à la pratique de l'Office fédéral des migrations (ODM). Les conditions régissant l’entrée et le séjour des étrangers sont régulièrement mises à jour et publiées sur Internet. Les personnes particulièrement vulnérables reçoivent des brochures d'information spéciales qui leur signalent les risques et les possibilités d'aide en cas de détresse.

La Suisse agit également au niveau préventif contre la traite des êtres humains. La Confédération a notamment assuré le financement initial d'une campagne de sensibilisation publique contre la traite des femmes, qui a eu lieu en Suisse avant et pendant le championnat d'Europe de football 200821. De plus, en application de l'art. 31, al. 1, de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (loi sur l’aide aux victimes, LAVI22), la Confédération accorde des aides financières destinées à encourager la formation spécifique du personnel des centres de consultation et des personnes chargées de l’aide aux victimes. Elle a par ailleurs soutenu financièrement la production d'une brochure d'information du Conseil de l'Europe distribuée dans les écoles secondaires. D'autres projets sont menés par la société civile23.

Pour ce qui est de la création d'un environnement protecteur pour les enfants (par. 5), le rapport Enfance maltraitée en Suisse de 1992 et l'avis du Conseil fédéral de 199524 y afférent constituent les bases du travail d'information et de prévention des autorités dans notre pays. Ce travail ne couvre pas la seule problématique de la traite des êtres humains, mais part d'une manière globale du thème de la maltraitance des enfants et des droits des enfants. Au niveau fédéral, le Domaine Famille, générations et société de l'Office fédéral des assurances sociales soutient et lance également des projets de sensibilisation et de prévention, notamment dans le domaine de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, souvent en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales spécialisées.

Ces mesures, qui continueront d’être mises en œuvre à l'avenir, permettent à la Suisse de satisfaire aux dispositions de l’art. 5.

1.2.3.2 Mesures pour décourager la demande (art. 6)

Cet article prévoit que les parties combattent la demande qui favorise toutes les formes de traite des êtres humains par des mesures législatives, administratives, éducatives, sociales, culturelles ou autres.