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Consultation 2009/54: Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité · 63 pages
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ANNEXE I
DÉCLARATIONS SOMMAIRES D'ENTRÉE ET DE SORTIE
ARTICLE 1
Formes et contenu de la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
1. La déclaration sommaire d'entrée ou de sortie est effectuée par voie informatique. Il est également possible d'utiliser des documents commerciaux, portuaires ou de transport, à condition qu'ils contiennent les données nécessaires.
2. La déclaration sommaire d'entrée ou de sortie contient les données prévues pour cette
déclaration à l'annexe 30bis du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (ci-après dénommé "règlement (CEE) n° 2454/93")1. Elle est remplie conformément aux notes explicatives figurant dans ladite annexe 30bis. Elle est authentifiée par la personne qui l'établit.
1JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n° 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 (JO L 329 du 6.12.2008, p. 1).
CH/CE/Annexe I/fr 1