DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c ^{Gelöscht:D'EXECUTION}

Gelöscht: L'O

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 9

Section: Protection et signalisation des passages à niveau Gelöscht: 2010

Edition: 01.07.2012

Article: Signaux et installations Version: 18.02.2011

(DE 37c.3)

3.3 Pose de signaux «Siffler»

3.3.1 Les signaux ferroviaires «Siffler» conformes aux Prescriptions suisses de circulation

des trains doivent être installés selon l’article 37c alinéa 3 lettre c OCF si les condi- Gelöscht: l'article tions de visibilité sont temporairement mauvaises (p. ex. à cause du brouillard). Ceux-

ci doivent placés à une distance telle qu’ils pourront être entendus par les usagers de

la route entre 15 et, si nécessaire, 10 secondes avant le passage de la circulation de

train ou du mouvement de manœuvre le plus rapide.

3.3.2 Sur les lignes à plusieurs voies, à l’exception des lignes à double voie sans banalisa-

tion, le signal «Siffler» doit être installé une fois par voie.

3.3.3 Si l’infrastructure routière n’est pas utilisée pendant toute la durée d’exploitation du

Gelöscht: combinés piéchemin de fer, des limitations temporelles peuvent être mises en place.

tons/cyclistes

3.4 Les passages à niveau croisant des pistes cyclables combinées avec un chemin pour ^{Gelöscht:considérés comme}

passages à niveau ouverts unipiétons peuvent être équipés selon l’art. 37c, al. 3, let. c, OCF si des signaux et des quement à la circulation des piéobstacles permettent d’empêcher la circulation directe des cycles. tons

Gelöscht: l'article 4 Installations de signaux lumineux pouvant stopper la circulation routière à un niveau

sécuritaire en cas de panne ^{Gelöscht:alinéa} Gelöscht: lettre 4.1 Les installations de signaux lumineux pouvant stopper la circulation routière à un ni- Gelöscht: , grâce à

veau sécuritaire en cas de panne sont constituées de signaux lumineux avec croix de

Gelöscht: routiers Saint-André placées au-dessus du signal lumineux et d’un signal acoustique.

Gelöscht: appropriés, on peut

4.2 Les signaux lumineux avec croix de Saint-André sont placés avant le passage à ni- ^{atteindre les mêmes conditions que}

celles qui prévalent pour le trafic veau sur le bord droit de la route. piétonnier

4.3 Conditions de visibilité requises ^{Gelöscht:Installation}

Gelöscht: interdire 4.3.1 Des conditions de visibilité suffisantes doivent être garanties pour permettre le fran-

chissement sûr du passage à niveau. Si la distance de visibilité nécessaire au fran- ^{Gelöscht:de façon} chissement sûr du passage à niveau est supérieure à 300 mètres en raison de la vi- ^{Gelöscht:installation} tesse des trains et du temps de dégagement il faut prendre des mesures particulières Gelöscht: interdire ou prévoir un autre système de protection. Gelöscht: de façon

Gelöscht: en général

Gelöscht: d'un

Gelöscht: En règle générale, les

Gelöscht: nécessaires

Gelöscht: Les

Gelöscht: pour permettre le franchissement sûr du passage à niveau

Gelöscht: . Si la vitesse de la ligne et le temps de dégagement sont tels que la distance de visibilité nécessaire

Gelöscht: ,

Gelöscht: utiliser Suite: feuille n° 10