DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c Gelöscht:D'EXECUTION

Gelöscht: L'O

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 6

Section: Protection et signalisation des passages à niveau Gelöscht: 2010

Edition: 01.07.2012

Article: Signaux et installations Version: 18.02.2011

DE 37c.1

1 Installations de barrières

1.1 Les installations de barrières sont constituées de barrières et de signaux à feux cli-

gnotants placés de part et d’autre du passage à niveau, ainsi que d’un signal acousti-

que (exceptionnellement plusieurs). Gelöscht: deux ou plus

1.2 Les barrières barrent toute la largeur de la route.

1.3 Si plusieurs barrières barrent la même route, elles peuvent se fermer de manière

échelonnée, c’est-à-dire que la première phase barre la partie droite de la route et, la

seconde, la partie gauche. En cas de fermeture échelonnée, il faut accorder une at-

tention particulière au trafic des piétons.

Gelöscht: généralement 1.4 Les signaux à feux clignotants sont placés avant le passage à niveau, sur le bord

droit de la route.

1.5 Au voisinage des écoles et des places de jeu, les barrières doivent être munies de

rideaux.

Gelöscht: généralement 1.6 Le temps de blocage des barrières doit être aussi court que possible, il ne doit pas

excéder 150 secondes par circulation de train ou mouvement de manœuvre.

2 Installations de demi-barrières

2.1 Les installations de demi-barrières sont constituées de barrières et de signaux à feux

clignotants placés de chaque côté du passage à niveau, ainsi que d’un signal acous- Gelöscht: , en règle générale, tique (exceptionnellement plusieurs). Gelöscht: deux ou plus

2.2 Les barrières barrent l’accès routier au passage à niveau. Leur longueur doit être

dimensionnée de telle sorte que, en position fermée, elles laissent suffisamment de

place sur la partie de la chaussée non barrée, pour qu’il soit possible de quitter sans

empêchement le passage à niveau. En position fermée, les barrières doivent cepen-

dant faire saillie d’au moins un mètre sur la chaussée.

Gelöscht: En général, les 2.3 Les barrières doivent être disposées de manière à former, en position fermées, un

angle droit avec l’axe de la route.

Gelöscht: généralement 2.4 Les signaux à feux clignotants sont placés avant le passage à niveau sur les bords

droit et gauche de la route.

2.5 Le temps de blocage des demi-barrières doit être aussi court que possible, il ne doit

pas excéder 120 secondes par circulation de train ou mouvement de manœuvre. Gelöscht: généralement

Suite: feuille n° 7